Conditions générales d'utilisation
Version 0.4 (projet) · Entrée en vigueur : 15 décembre 2026 · Versions précédentes : 0.3 (projet, acceptée dans l'application à partir du 22 octobre 2026), 0.2 (projet), 0.1 (projet, jamais publiée)
1. Objet des présentes conditions
- Les présentes conditions forment le contrat entre vous et TourenUp pour l'utilisation de l'application TourenUp Trips et des services qui l'accompagnent (le « service »).
- Elles comprennent :
- ce socle commun, applicable à tous ;
- l'annexe du pays où vous résidez (partie A) et de chaque pays où vous roulez (partie B). Si une annexe et le socle commun diffèrent, l'annexe l'emporte pour ce pays ;
- la politique de confidentialité, qui explique ce que nous faisons de vos données personnelles. Elle vous informe ; ce n'est pas une clause du contrat ;
- le glossaire « Comment nous savons » de l'application, qui explique chaque statut. Il fait partie de la section 4.
- Vous acceptez ces conditions en touchant « J'accepte » dans l'application. Nous vous montrons auparavant le texte complet, la politique de confidentialité et le glossaire. La version en vigueur est consultable à tout moment dans les Réglages et sur touren.tech/terms.
- Ces conditions s'adressent aux personnes qui utilisent TourenUp pour elles-mêmes. Pour un usage professionnel (par exemple comme guide rémunéré ou organisateur de séjours), contactez-nous d'abord : d'autres conditions s'appliqueront.
2. Qui nous sommes
Le service est exploité par TourenUp (« nous »).
- Exploitant : Denis Bondar, développeur indépendant, sous le nom commercial TourenUp (aucune société n'est encore immatriculée)
- Adresse : 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer, Luxembourg
- Immatriculation : aucune : le service est gratuit. Aucune demande n'a encore été adressée au ministère de l'Économie
- Numéro de TVA : aucun (non immatriculé à la TVA)
- Courriel : dev@touren.tech
- Téléphone : aucun ; écrivez à dev@touren.tech (nous répondons sous 15 jours)
Pour toute question sur ces conditions ou sur vos données personnelles : dev@touren.tech.
3. Ce qu'est TourenUp, et ce qu'il n'est pas
3.1 Ce qu'il est
TourenUp vous propose des itinéraires suggérés pour la moto, avec nos indices sur chaque tronçon non revêtu, leur source et leur date. Il fournit aussi une navigation pas à pas, un roadbook, des cartes hors ligne, l'enregistrement des sorties, des fonctions de groupe et de club et des fonctions de coaching.
Pour chaque tronçon non revêtu sur lequel nous avons des données, l'application affiche un statut (section 4), la raison, la source et la date de cette source. Ces indices sont notre lecture de données publiques (cadastre, cartes, listes d'espaces protégés, arrêtés), de ce que les pilotes et notre équipe constatent sur le terrain, et de nos propres mesures.
3.2 Ce qu'il n'est pas
- Ce n'est pas une autorisation. Rien dans l'application ne vous donne le droit de circuler où que ce soit.
- Ce n'est pas une décision qui établirait qu'une voie est ouverte, autorisée ou sûre. Un statut indique ce que montrent nos indices, jamais un verdict. Nous ne qualifions jamais une voie de « légale », « autorisée » ou « sûre ».
- Ce n'est pas une source officielle. Le cadastre est un document fiscal, les cartes comportent des erreurs et les arrêtés changent. Les administrations dont nous utilisons les données ne cautionnent pas nos statuts.
- La signalisation et les fermetures sur place priment. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte.
- Ce n'est pas un service d'urgence. La détection de chute et les alertes de groupe peuvent manquer une chute ou se déclencher à tort, et n'appellent personne d'elles-mêmes (section 12).
- Il ne voit pas tout. Les dangers affichés sont ceux de nos données : l'absence de symbole ne signifie pas l'absence de danger. Les estimations (durée, autonomie, lumière du jour, météo) restent des estimations.
4. Comment lire les statuts
Chaque tronçon non revêtu d'une zone que nous couvrons affiche l'un des statuts ci-dessous, avec sa raison, sa source et sa date. Les explications complètes figurent dans l'application, rubrique « Comment nous savons ».
| Statut affiché | Ce qu'il signifie | Ce qu'il ne signifie pas | Utilisé par les itinéraires |
|---|---|---|---|
| Contrôlée par des pilotes · {période} | Une voie inscrite comme voie publique au cadastre (ligne suivante) où, au cours des 12 derniers mois, au moins deux pilotes n'ont vu, de façon indépendante, ni panneau ni barrière à l'entrée, ou un seul dont nous avons examiné le contrôle ; et personne n'a signalé depuis de panneau, de barrière ou de fermeture. La période est indiquée de façon large (« cette saison », « depuis moins de 12 mois »). Forme longue : « Voie publique au cadastre · aucun panneau ni barrière vus par des pilotes · {période} ». | C'est ce que des pilotes ont vu le jour de leur passage. La situation a pu changer depuis. Ce n'est pas l'affirmation que la voie est ouverte. | Solide |
| Voie publique au cadastre · aucune fermeture connue de nous au {date} · la signalisation sur place prime | La voie figure au cadastre comme voie publique (en France : chemin rural ou voie communale), avec une trace visible le long de l'axe, ou passe dans une bande entre les parcelles avec une piste cartographiée. À la date indiquée, nous n'y connaissions aucune fermeture : ni arrêté, ni règle d'espace protégé, ni signalement d'un propriétaire ou d'une commune, ni signalement d'un pilote. | Cela ne signifie pas que la voie est ouverte. Le cadastre est un document fiscal, qui peut être erroné ou ancien ; seul un juge peut dire si une voie est une voie publique. Une fermeture que nous n'avons pas trouvée peut exister, ou avoir été posée depuis. | Solide |
| Non confirmée, avec sa raison : « À moins de 3 m d'une voie publique au cadastre · non confirmée », « Axe de voie publique sans nom au cadastre · non confirmée » ou « Terrain appartenant à la commune · non confirmée » | Nous avons trouvé une inscription plus faible : la voie longe une voie publique du cadastre, ou suit un axe public sans nom, ou passe sur un terrain appartenant à la commune. | Nous n'avons pas pu confirmer qu'il s'agit d'une voie publique. Une commune peut fermer son propre terrain comme n'importe quel propriétaire. | Équilibré (section 5) |
| Route forestière (propriétaire : ONF ou commune) · aucune fermeture trouvée au {date} · une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverte | Une route carrossable dans une forêt appartenant à une personne publique. Nous n'avons trouvé aucune fermeture dans nos sources à la date indiquée. | Les routes forestières sont des voies privées du propriétaire, qui peut les fermer sans panneau. Une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverte. | Équilibré, seulement si un indice positif montre la route ouverte : un plan publié par le propriétaire de la forêt qui la dit ouverte, ou un contrôle sur le terrain de moins de 6 mois. Sinon affichée, non empruntée |
| Non confirmée · à considérer comme fermée | Nous n'avons aucun indice que la voie est ouverte, et sa raison relève une objection (par exemple une courte traversée d'une parcelle privée, un sentier sur une autre carte, une interdiction communale que nous n'avons pas pu lire) ou une règle que nous n'avons pas lue. La raison est indiquée. | Elle n'est pas marquée fermée dans nos données, mais vous devez la considérer comme fermée. | Jamais |
| Non confirmée : aucune fermeture trouvée. Roulez sauf si un panneau ou une barrière dit le contraire | Nous n'avons trouvé sur cette voie ni fermeture ni inscription publique, et sa raison ne relève qu'un doute (par exemple aucune parcelle à proximité, une limite entre parcelles, un terrain d'une autre personne publique, une largeur absente des données). La raison est indiquée. | Elle ne signifie pas que la voie est ouverte ni publique. Un panneau, une barrière, une chaîne ou une mention « propriété privée » sur place décide : faites demi-tour, et signalez-le d'un geste. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte. | Équilibré peut emprunter la voie entière, sauf dans un espace protégé dont nous n'avons pas lu la règle (section 5.2) |
| Courte liaison, contrôlée sur le terrain | Une portion de 50 m au plus entre deux tronçons empruntés par les itinéraires, contrôlée sur le terrain par un pilote ou par notre équipe. | C'est ce qui a été vu le jour du contrôle. | Tous les itinéraires |
| Piste du catalogue · aucune fermeture trouvée sur {nombre} sources · pas contrôlée sur le terrain. Cherchez les panneaux à l'entrée | Une piste de notre catalogue. Nous l'avons vérifiée portion par portion avec nos sources de fermetures, et en avons retiré les portions qu'elles ferment (section 6.4). | Ce n'est pas une inscription de voie publique, et personne ne l'a contrôlée sur le terrain pour nous. Sur le ruban de votre itinéraire, elle apparaît comme Non confirmée. | Tous les itinéraires |
| Une liaison non revêtue entre deux pistes, pas encore contrôlée | Une courte voie non revêtue qui relie deux pistes. Nous l'avons vérifiée avec les sources de fermetures et les règles dont nous disposons. | Personne ne l'a contrôlée sur le terrain. | Tous les itinéraires |
| Voie privée · accord de chacun des propriétaires nécessaire | Le cadastre montre que la voie traverse des terrains privés sur plus de 100 m, et nous n'avons trouvé aucune inscription de voie publique. | — | Jamais |
| Fermée aux véhicules à moteur | Une loi, un panneau, un arrêté, un espace protégé ou le propriétaire interdit les véhicules à moteur. Touchez pour voir la source. | — | Jamais |
| Arrêté de fermeture jusqu'au {date} | Une fermeture temporaire : arrêté risque incendie, sécheresse ou travaux, manifestation, chasse signalée ce jour. Après la date, l'application affiche « Fermeture terminée le {date} ? Vérifiez la signalisation », jamais « ouverte ». | — | Jamais pendant la fermeture |
| Fermeture signalée · en cours d'examen | Quelqu'un a signalé un panneau, une barrière ou une fermeture, et nous n'avons pas fini de l'examiner (section 6.3). | — | Jamais pendant l'examen |
| Pas encore d'indices ici | La zone est hors de notre carte des indices. Seules les fermetures que nous connaissons et les règles générales du pays sont appliquées. | Rien n'a été vérifié. | — |
Dans les zones où nous n'affichons que les fermetures, la carte montre uniquement les statuts Fermée, Voie privée, les fermetures temporaires et les espaces protégés. Les tronçons de votre propre itinéraire affichent toujours leur statut et sa raison. L'annexe de chaque pays précise où c'est le cas.
5. Itinéraires, niveaux de certitude et zones
- D'où vient le chemin. Les itinéraires n'empruntent des tronçons non revêtus que parmi nos tronçons d'indices, les pistes du catalogue que nous avons vérifiées portion par portion avec nos sources de fermetures, et les courtes liaisons non revêtues entre eux (section 4). Les autres liaisons se font sur routes revêtues. Les routes revêtues ne sont vérifiées qu'avec ce que les pilotes y signalent.
- Le niveau d'indices exigé.
- Équilibré est le mode des itinéraires : Contrôlée par des pilotes, Voie publique au cadastre, les inscriptions plus faibles, les routes forestières qu'un indice positif montre ouvertes, et les courtes liaisons contrôlées sur le terrain (section 4). Il peut aussi emprunter une voie Non confirmée entière dont la raison ne relève qu'un doute, jamais une objection, et jamais dans un espace protégé dont nous n'avons pas lu la règle ; l'application affiche alors « Non confirmée : aucune fermeture trouvée. Roulez sauf si un panneau ou une barrière dit le contraire ». Aujourd'hui, dans toutes les zones, l'application ne propose aucun choix de mode, et tout itinéraire est construit en Équilibré, quel que soit le choix fait dans les Réglages.
- Solide : Contrôlée par des pilotes et Voie publique au cadastre uniquement. Il n'est proposé que là où l'application affiche le choix du mode sur l'écran de planification.
- Explorateur (section 8) n'est pas encore proposé. S'il l'est un jour, nous vous en informerons dans l'application et mettrons d'abord ces conditions à jour.
- Aucun mode n'emprunte une Voie privée, une voie Fermée aux véhicules à moteur, une fermeture temporaire ou une fermeture en cours d'examen.
- Hors de nos zones d'indices, l'application vérifie les pistes du catalogue avec les sources de fermetures dont nous disposons dans le pays (par exemple les cartes nationales, OpenStreetMap, les espaces protégés, les pistes de défense contre l'incendie) et affiche « Pas encore d'indices ici » pour le reste.
- Les sorties enregistrées sont contrôlées à nouveau à l'ouverture et avant le départ. L'application indique ce qui a changé (« 2 fermetures depuis l'enregistrement ») et propose un nouveau tracé quand c'est possible.
- Le mode « indices ». Dans les zones que liste l'annexe de votre pays (aujourd'hui : aucune), les itinéraires n'empruntent des voies non revêtues de notre carte des indices que selon les règles ci-dessous. Partout ailleurs, les points 1 à 5 s'appliquent.
- seules sont empruntées les voies Contrôlées par des pilotes et celles affichées comme Voie publique au cadastre ;
- l'application dit ce qu'est l'inscription, sa source et sa date, et jamais qu'une voie est ouverte ;
- avant le départ, l'application vous montre ce qu'elle sait et ce qu'elle ne sait pas de cet itinéraire (l'avertissement figurant dans l'annexe de votre pays). Elle vous demande de cocher que vous l'avez lu lors de votre première sortie de ce type, dans chaque nouvelle zone, à chaque modification du texte et tous les 90 jours ;
- cet avertissement est une information. Ce n'est pas une renonciation et il ne vous retire aucun droit ;
- lorsque nos données sont trop anciennes, ou que nos contrôles sur le terrain montrent que les indices sont moins fiables que ce que nous avons publié, la zone repasse aux seules fermetures (section 6.2).
6. Nos engagements
6.1 Des statuts honnêtes et datés
- Chaque statut est accompagné de sa raison, de sa source et de la date de cette source.
- La carte des indices affiche sa date (« Carte des indices · {région} · {date} »).
- Nous n'utilisons ni sceau, ni drapeau, ni présentation d'allure officielle, et ne qualifions jamais une voie de légale, autorisée ou sûre.
- Nous tenons pour chaque statut un dossier qui en décrit la définition, les sources, les règles, la fiabilité mesurée et l'historique. Nous expliquons ce que nous vérifions, et ce qu'aucune donnée ne peut vous dire, sur touren.tech/method.
- Fiabilité mesurée. Nous n'avons mesuré, dans aucune zone, à quelle fréquence les inscriptions publiques sont justes sur le terrain. Une zone passe en mode « indices » dès qu'au moins une de ses pistes a été parcourue sans qu'aucune fermeture n'y soit signalée ; ce n'est pas une mesure de la zone. Lorsque nous contrôlons sur le terrain un échantillon des entrées d'une zone, nous publions la part trouvée sans panneau ni barrière, la taille de l'échantillon et sa date, et nous mettons ce chiffre à jour avec ce que signalent les pilotes.
6.2 Mise à jour des indices
Nous tenons les indices à jour comme suit :
| Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|
| Signalements de fermeture des pilotes, propriétaires et autorités | En continu (section 6.3) |
| Battue signalée par un pilote | Pour la journée |
| Arrêtés de fermeture (en France : arrêtés des maires et des préfets, chantiers forestiers et travaux) | Vérifiés au moins tous les 7 jours dans une zone en mode « indices » |
| Autres sources (cartes d'accès aux massifs en période de risque incendie, OpenStreetMap, cartes nationales et mesures du relief, cadastre, fichiers des propriétaires) | À chaque nouvelle édition publiée. La date de chaque source figure sur l'écran « Sources et licences » |
- Chaque source a un âge maximal. Au-delà, l'application vous le dit (« Les données de fermeture datent de {n} heures : regardez la signalisation sur place »).
- Au-delà du double, une zone en mode « indices » repasse d'elle-même aux seules fermetures, jusqu'à ce que la source soit de nouveau à jour.
- Si nous ne pouvons pas tenir ce calendrier pour une zone, l'application le signale.
6.3 Fermetures signalées
- Toute personne peut signaler une fermeture, un terrain privé, un danger ou une erreur : dans l'application, sur notre formulaire en ligne, ou par courriel à dev@touren.tech. Les propriétaires et les autorités n'ont pas besoin de compte.
- Signalement d'un propriétaire ou d'une autorité, et tout signalement d'un danger physique (chaîne ou câble, ravinement, abattage) : les nouveaux itinéraires évitent le lieu dès réception, en attendant l'examen.
- Signalements faits par les pilotes dans l'application d'un panneau, d'une barrière, d'une fermeture ou d'un terrain privé : les nouveaux itinéraires évitent le lieu aussitôt, avant que nous examinions le signalement. Un signalement sur la piste de votre propre sortie, envoyé pendant une sortie ou avec une photo, ferme la piste entière (section 10.5). Les autres signalements tiennent les itinéraires à environ 150 m ; ce blocage prend fin après 72 heures si personne n'a examiné le signalement, sauf si nous le confirmons.
- Autres signalements de fermeture ou de terrain privé (par courriel ou sur le formulaire en ligne) : nous les examinons et, s'ils sont fondés, excluons le lieu des nouveaux itinéraires dans un délai de 72 heures.
- Les pilotes dont une sortie enregistrée traverse un lieu bloqué en sont informés à l'ouverture ou au départ de la sortie.
- Nous lisons les signalements chaque jour, week-ends compris, tant qu'une zone est en mode « indices ».
- Nous statuons sur chaque signalement dans un délai de 10 jours ouvrés : nous maintenons la fermeture, corrigeons le statut ou levons le blocage, et nous en consignons le motif.
- Le détail figure dans notre politique de signalement et de blocage sur touren.tech/report-policy.
6.4 Jamais sur un terrain que nos données disent fermé ou privé
- Dans aucun mode nous ne construisons d'itinéraire sur un tronçon que nos propres données marquent Fermée aux véhicules à moteur, Voie privée, fermeture temporaire ou fermeture en cours d'examen.
- Une limite. Là où une piste du catalogue rencontre un tronçon fermé, les tracés de deux cartes coïncident rarement au mètre près : un morceau de la piste d'environ 20 m au plus peut donc rester sur l'itinéraire à travers ce tronçon. La signalisation sur place y prime, comme partout.
- Si l'application allait au-delà, ce serait une erreur de notre part. Signalez-la-nous immédiatement.
6.5 Hors ligne
- Quand vous enregistrez une sortie pour l'utiliser hors ligne, l'application conserve sur votre téléphone les indices de la sortie avec leur date.
- Hors ligne, l'application affiche cette date et précise que les fermetures signalées depuis ne sont pas incluses.
- L'application ne supprime jamais, faute de réseau, les fermetures qu'elle connaît déjà.
- Ouvrez la sortie avec du réseau avant de partir pour obtenir les derniers indices.
6.6 Traces de ce que l'application a affiché
- Pour chaque itinéraire, nous conservons une trace de ce que l'application a affiché : la version des indices, le statut, la source et la date de chaque tronçon, les textes affichés et ce que vous avez accepté (par exemple l'avertissement avant de rouler en mode « indices »).
- Sur demande, nous vous remettons une copie des traces concernant vos sorties, dans un délai d'un mois.
- Ces traces sont un moyen de preuve parmi d'autres. Vous pouvez prouver ce qui s'est passé par tout moyen.
6.7 Diligence et conformité
Nous fournissons le service tel que décrit dans ces conditions et dans l'application, avec la diligence d'un prestataire soigneux. La garantie légale de conformité des contenus et services numériques s'applique (voir l'annexe de votre pays).
7. Vos engagements
- Respecter la signalisation, les fermetures et la loi partout où vous roulez. La signalisation et les fermetures sur place priment sur l'application. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte.
- Une voie privée exige une autorisation. N'empruntez une voie privée qu'avec l'accord de chacun des propriétaires dont elle traverse le terrain.
- Respecter les règles temporaires : fermetures pour risque incendie, chasse, travaux forestiers, fermetures saisonnières, espaces protégés et heures calmes près des habitations.
- Rouler selon vos capacités et celles de votre moto. Les conditions changent. Faites demi-tour en cas de doute.
- Rouler avec une moto homologuée, immatriculée et assurée, et le permis qu'elle exige. N'utilisez pas les itinéraires sur voies publiques avec une moto de compétition.
- Ne pas manipuler le téléphone en roulant. Préparez l'itinéraire avant de partir, fixez solidement le téléphone, utilisez les annonces vocales et arrêtez-vous pour lire l'écran.
- Tenir l'application à jour. Les mises à jour corrigent des erreurs et ajoutent des fermetures. Une version ancienne peut ne pas les avoir, et nous ne pouvons pas répondre d'un défaut qu'une mise à jour dont vous avez été informé aurait corrigé.
- En groupe, chaque pilote répond de sa propre conduite, et chacun accepte les règles du mode Explorateur sur son propre téléphone (section 8).
- Signaler de bonne foi. N'envoyez ni faux signalement ni faux contrôle.
- Utiliser le service loyalement. Ne copiez pas la carte des indices en masse, n'aspirez pas le service, ne contournez pas une limite, et ne perturbez pas le service. Cela ne limite pas ce que la loi vous permet de faire de l'application (par exemple pour la rendre compatible avec un autre logiciel) ni des données ouvertes que nous citons.
- Garder votre compte pour vous et protéger votre adresse électronique.
- Âge. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit accepter ces conditions pour vous.
8. Le mode Explorateur
- Ce qu'il fait. Les itinéraires Explorateur peuvent traverser de courts tronçons dont nous ne pouvons pas confirmer qu'ils sont ouverts (« Non confirmée »).
- Qui peut l'utiliser. Les pilotes ayant un compte et dont le réglage de confort est « mixte » ou « exigeant ». Pas les sorties de club.
- Ce qu'il ne fait jamais. Le mode Explorateur ne traverse jamais une Voie privée, une voie Fermée aux véhicules à moteur, une fermeture temporaire, une fermeture en cours d'examen, ni un tronçon que les cartes décrivent à la fois comme une piste et comme un sentier.
- Ce que vous acceptez, à chaque fois. Avant que vous empruntiez un itinéraire Explorateur, l'application liste les tronçons non confirmés et signale chacun sur la carte. Vous cochez une case distincte, jamais cochée d'avance : > Je considère ces tronçons comme fermés tant que je ne peux pas les confirmer sur le terrain, et je prends le contournement sinon.
- Ce que « confirmer » veut dire. Un panneau ou un balisage indiquant que la voie est ouverte aux véhicules à moteur, ou l'accord du propriétaire. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte.
- Le contournement. Chaque tronçon non confirmé dispose d'un contournement par des routes revêtues ; un tronçon sans contournement est retiré de l'itinéraire. L'application vous le rappelle avant chaque tronçon. Si vous ne pouvez pas confirmer le tronçon, prenez le contournement.
- La sortie reste privée. Une sortie Explorateur ne peut pas être partagée avec un club, et sa carte de partage ne montre pas le tracé.
- Si l'itinéraire change, l'application vous redemande votre accord.
- En groupe, chaque pilote accepte sur son propre téléphone avant que sa navigation démarre. Personne ne peut accepter à la place d'un autre.
- Nous conservons la trace de ce qui a été affiché et de votre acceptation (section 6.6).
- Disponibilité. Le mode Explorateur n'est pas encore proposé. Les points 1 à 10 s'appliquent dès qu'il l'est.
9. Groupes, clubs et sorties partagées
- Sorties partagées. Vous pouvez partager une sortie avec d'autres pilotes par un code ou un lien. Un pilote qui la rejoint voit la sortie, ainsi que le nom et la moto des autres pilotes.
- Positions en direct. Avant chaque sortie partagée, un interrupteur vous demande si vous partagez votre position en direct avec les pilotes de la sortie. Il est désactivé tant que vous ne l'activez pas, un indicateur s'affiche pendant le partage, et le partage s'arrête à la fin de la sortie. Les autres ne voient que votre dernière position, masquée après environ 15 minutes sans mise à jour. Si une chute est détectée, votre position au moment de la chute est montrée au groupe pendant 30 minutes.
- Les itinéraires de groupe sont construits pour la moto la plus lourde et le réglage de confort le plus prudent du groupe.
- Les clubs sont des groupes privés qui organisent leurs propres sorties. Les sorties de club sont construites comme tout autre itinéraire (section 5), jamais en mode Explorateur.
- L'organisateur d'une sortie partagée ou d'une sortie de club est un pilote comme les autres ; il n'agit pas pour notre compte. Chaque pilote décide pour lui-même de rouler ou non.
10. Vos contenus, signalements et contrôles
10.1 Ce que vous pouvez ajouter
Photos de motos, avis sur des pistes et leurs photos, messages et réponses de club, itinéraires importés (GPX), contrôles de fin de sortie, signalements de panneaux, barrières, fermetures et conditions, vidéos et notes envoyées au coach.
10.2 Vos droits et les nôtres
- Vous conservez vos droits sur ce que vous ajoutez.
- Vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire, adapter (par exemple redimensionner) et afficher ces contenus, uniquement pour faire fonctionner le service, aussi longtemps qu'ils y restent et pendant la durée de conservation des traces de la section 6.6.
- Les signalements et les contrôles sont des faits sur une voie. Nous les utilisons, sans votre nom, pour établir et corriger les statuts, dans l'application et dans les fichiers d'indices que nous publions. La façon dont un signalement ou un contrôle modifie un statut relève de notre décision et constitue notre affirmation, non la vôtre. Un signalement isolé ne rend jamais une voie « Contrôlée par des pilotes ».
10.3 Règles applicables aux contenus
Ne publiez pas de contenu qui :
- est illicite ou porte atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
- montre, dans un contenu public, le visage ou la plaque d'immatriculation d'autres personnes sans leur accord ;
- présente la circulation sur une voie fermée aux véhicules à moteur, ou un itinéraire public qui traverse un terrain privé ou un espace protégé. En France, toute publicité, même indirecte, montrant un véhicule hors des voies ouvertes est interdite (code de l'environnement, art. L362-4) ;
- harcèle ou menace autrui, ou constitue du spam.
Un itinéraire importé que vous rendez « public » est d'abord confronté aux espaces protégés ; si la vérification ne peut pas avoir lieu, l'itinéraire reste privé.
10.4 Modération
- Nous ne contrôlons pas les contenus avant leur publication. Toute personne peut signaler un contenu dans l'application ou par courriel à dev@touren.tech.
- Lorsque nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous indiquons à la personne concernée ce que nous avons fait, pourquoi, et comment nous demander un réexamen.
- Lorsque nous donnons suite à un signalement, nous en informons son auteur.
- Ce qui est montré aux pilotes à partir des signalements relève de la section 10.5.
10.5 Ce qui est montré aux pilotes à partir des signalements
- Les chemins fermés par un signalement. Lorsqu'un pilote signale un panneau d'interdiction aux véhicules à moteur, une chaîne ou une barrière fermée sur le chemin de sa propre sortie, pendant une sortie ou avec une photo, nous cessons aussitôt de faire passer des itinéraires par l'ensemble de ce chemin, pour tous les pilotes, et nous le montrons comme fermé. Cela se fait sans attendre notre examen, et sans limite de durée : le chemin reste fermé jusqu'à ce qu'une personne de notre équipe le contrôle et le rouvre. Un compte peut fermer au plus deux chemins par jour de cette façon ; ses autres signalements tiennent les itinéraires à environ 150 m (section 6.3). Le pilote qui a fait le signalement n'est jamais nommé ; si nous rouvrons le chemin, nous l'en informons. Un chemin fermé ne vous dit pas pourquoi l'accès est restreint, et un chemin qui n'est pas montré comme fermé n'est pas pour autant ouvert : la section 3.2 s'applique.
- Les chemins parcourus. Un chemin peut afficher « Parcouru par {n} · dernier passage le {date} » : au moins trois pilotes l'ont parcouru au cours des 12 derniers mois, et le jour du dernier passage. Cela indique que des sorties y sont passées, rien sur les panneaux. Nous ne disons jamais qui l'a parcouru.
- Les marques sur la carte. Les signalements que nous avons acceptés (un panneau ou une barrière, une chasse, de la boue, un arbre tombé, des travaux) sont montrés sur la carte à l'endroit signalé, avec le jour. Un panneau ou une barrière reste 12 mois après son dernier signalement, sauf si un signalement accepté plus récent sur le même chemin dit « Ouvert · sans panneau » et que nos inscriptions ne marquent pas le chemin privé ou fermé ; les autres restent aussi longtemps que ce qu'ils décrivent. Jamais l'auteur, sa note ni sa photo.
- Les passages trop cassants. Lorsque des pilotes signalent un endroit comme trop cassant, l'écran de sortie peut le montrer aux autres pilotes, à environ 10 m près, pendant 60 jours. Jamais l'auteur.
Les repères.
- Ce qui est montré. Certains signalements envoyés par les pilotes (panneau d'interdiction, barrière, panneau « propriété privée », panneau ou barrière à une entrée, chasse, travaux, chemin disparu, chemin sans panneau dont l'accès est incertain) sont montrés aux autres pilotes sous forme de repères : ce qui a été signalé, l'endroit à environ 100 mètres près, l'ancienneté en termes larges, et « en cours d'examen » ou « confirmé ». Jamais l'auteur, sa note, sa photo ni l'heure.
- Un repère est le signalement d'un pilote, que nous relayons. « En cours d'examen » signifie qu'un pilote l'a signalé et que nous ne l'avons pas vérifié. Il peut être faux, périmé ou mal placé. « Confirmé » signifie que nous avons examiné ce qui nous a été transmis et l'avons accepté ; cela ne signifie pas que nous nous sommes rendus sur place. Aucun repère, ni l'absence de repère, ne vous dit qu'un chemin est ouvert : l'article 3.2 s'applique.
- Comment nous décidons de ce qui est montré. Selon des règles identiques pour tous : uniquement les types énumérés ci-dessus ; pas avant une heure après le signalement, sauf si nous l'avons confirmé plus tôt ; jusqu'à l'expiration du signalement, son rejet, ou jusqu'à ce que nous apprenions que ce qu'il décrivait a disparu ; deux semaines au plus pour un signalement non examiné, deux mois pour un signalement confirmé. Une personne de notre équipe examine les signalements ; aucun système automatisé ne décide seul qu'un signalement est faux ou qu'un compte est restreint. Les seules étapes automatiques sont celles du présent paragraphe, les blocages de la section 6.3, les limites du nombre de signalements par compte, et une confirmation automatique : la photo d'un panneau ou d'une barrière à moins de 150 m d'un chemin que nos inscriptions marquent déjà privé ou fermé est confirmée sans intervention d'une personne, car elle n'ajoute qu'une date et une photo à ce que disent les inscriptions.
- Ce que nous pouvons faire d'un signalement ou d'un compte. Nous pouvons rejeter un signalement, cesser de montrer un repère, retirer une photo ou une note et, en cas de faux signalements répétés, restreindre ou fermer un compte (article 14.2). Nous agissons à l'égard des signalements faux, trompeurs, abusifs ou illicites, ou contraires à l'article 10.3.
- Nous vous disons pourquoi. Lorsque nous cessons de montrer votre signalement pour une raison autre que son ancienneté, que nous le rejetons ou que nous restreignons votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait, les faits et la règle sur lesquels nous nous sommes fondés, si la décision vient d'une personne ou d'une étape automatique, et comment demander un réexamen. Vous pouvez le demander pendant six mois, gratuitement, à dev@touren.tech ; une personne réexamine et répond sous 15 jours ouvrés.
- Si vous pensez qu'un repère est faux ou illicite. Toute personne, avec ou sans compte, peut nous le dire : dans l'application, sur le repère lui-même, ou par courriel à dev@touren.tech. Indiquez où se trouve le repère et pourquoi il est faux. Nous accusons réception, nous décidons dans les meilleurs délais et nous vous indiquons notre décision et la manière de la contester. Un propriétaire ou une autorité qui nous signale qu'un chemin est fermé ou privé relève de notre politique de signalement et de blocage : nous bloquons d'abord, nous examinons ensuite.
- Point de contact pour les pilotes et pour les autorités, en français ou en anglais : dev@touren.tech.
11. L'application est gratuite
- Tout est gratuit pendant le test. Toutes les fonctions de l'application sont gratuites pour tous les pilotes. Rien n'est en vente, et l'application ne vous demande aucun paiement.
- Avant de faire payer quoi que ce soit, nous modifions d'abord les présentes conditions (section 15.3) : nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, dans l'application et par courriel, de ce qui deviendrait payant, de son prix et de la façon d'y mettre fin. Vous n'êtes jamais débité sans achat dans votre store, et rien de ce que vous utilisez déjà ne cesse de fonctionner sans ce préavis.
- Ce qui reste gratuit si une offre payante voit le jour : les boucles illimitées, les boucles prêtes près de chez vous, les sorties de week-end, le mode Solide, le roadbook à l'écran et en fichier PDF ou GPX, les alertes de fermeture, et « Vérifier un itinéraire » (la vérification d'un fichier GPX que vous importez), sans limite par mois.
12. Fonctions de sécurité, coaching et copilote
- Détection de chute et alertes. Le téléphone peut détecter un choc violent suivi d'une absence de mouvement et afficher une carte pour appeler les secours ou partager votre position. Lors d'une sortie partagée, si vous ne touchez pas « Je vais bien » dans les 90 secondes, l'application prévient les pilotes de votre groupe. Il peut manquer une chute et se déclencher à tort. Il n'appelle pas les secours de lui-même. Ayez un moyen d'appeler les secours et prévenez quelqu'un de votre programme. Là où l'application propose un contact à prévenir, « J'ai besoin d'aide » et le retard au retour, ces fonctions aident une personne que vous avez choisie à avoir de vos nouvelles. Ce ne sont pas des services d'urgence ou de secours : un e-mail ou une notification peut arriver en retard ou ne pas arriver, et personne chez TourenUp ne les surveille. En cas d'urgence, appelez le 112.
- Les alertes de sortie et les itinéraires de repli (carburant, lumière du jour, sortie de tracé, « retour maison ») reposent sur des estimations et sur les données dont nous disposons.
- Les symboles de danger du roadbook et de la carte montrent les dangers présents dans nos données. L'absence de symbole ne signifie pas l'absence de danger.
- L'écran de sortie. Le HUD cinétique (actif sauf si vous le désactivez dans les Réglages) montre la pente à venir, les prochains virages, le freinage par rapport à l'adhérence du sol, les passages trop cassants et des données de relief. Ce sont des estimations tirées des capteurs du téléphone et de nos données, qui peuvent être fausses. Regardez la route, pas l'écran.
- Coaching. Le mode coach est désactivé tant que vous ne l'activez pas ; il est proposé à tous les pilotes. Les « moments » décrivent ce qu'a fait la moto, et où. Ce n'est pas une évaluation de votre conduite. Les conseils du coach (Non, Entre les sections, En direct ; Entre les sections tant que vous ne changez pas ce réglage) donnent la technique de la section suivante : sur une carte à l'arrêt, ou à voix haute avant la section, jamais une carte en roulant. Les exercices sont des suggestions ; pratiquez-les dans un endroit sûr et dégagé. La réponse d'un coach donne des conseils à partir de votre vidéo ; ce n'est pas un cours de pilotage.
- Le copilote n'est pas proposé.
13. Responsabilité
- Nous sommes responsables dans les conditions prévues par la loi des dommages causés par un manquement à fournir le service tel que décrit dans ces conditions, par notre faute ou par un défaut de l'application.
- Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de décès ou de dommage corporel, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, ou en cas de faute lourde ou intentionnelle.
- Ces conditions ne contiennent aucun plafond ni aucune exclusion de notre responsabilité à l'égard des consommateurs.
- Comme le prévoit la loi, l'indemnisation peut être réduite lorsque la victime a contribué à son dommage, par exemple en passant outre un panneau.
- Vous répondez, dans les conditions prévues par la loi, de votre conduite et de ce que vous publiez.
14. Suspension et fin de l'utilisation
- Vous pouvez arrêter à tout moment et supprimer votre compte dans Réglages → « Supprimer le compte et les données ».
- Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (par exemple faux signalements répétés, contenus illicites, harcèlement d'autres pilotes). Nous vous en indiquons le motif au préalable, sauf si nous devons agir immédiatement pour protéger autrui ou respecter la loi, et vous pouvez demander un réexamen.
- Nous supprimons les comptes inactifs depuis 24 mois. Si votre compte a une adresse électronique confirmée, nous vous prévenons par courriel un mois avant.
- Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons au moins 3 mois à l'avance.
15. Évolution du service et des présentes conditions
- Le service évolue. Nous ajoutons, améliorons et parfois retirons des fonctions. Ce que liste la section 11.3 reste gratuit.
- Fonctions payantes. Il n'y en a aucune (section 11). La section 11.2 dit ce que nous faisons avant de faire payer quoi que ce soit.
- Modification des présentes conditions. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu'une modification s'applique, dans l'application et par courriel, avec un résumé des changements. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte avant cette date. Une modification ne s'applique jamais au passé. Une modification imposée par la loi, ou destinée à faire cesser un abus, peut s'appliquer plus tôt ; nous vous prévenons dès que possible.
16. Réclamations, médiation, droit applicable et tribunaux
- Réclamations. Écrivez à dev@touren.tech. Nous répondons dans un délai de 15 jours.
- Médiation. Si notre réponse ne règle pas le différend et que vous êtes consommateur, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. L'annexe de votre pays indique lequel.
- Tribunaux. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les juridictions du lieu de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ces juridictions.
- Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, l'exploitant étant établi au Luxembourg. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays (règlement Rome I, article 6).
- Si une clause est jugée non valable, les autres continuent de s'appliquer.
17. Langue
- Pour les pilotes résidant en France, seule la version française fait foi.
- Pour les autres pilotes, la version anglaise fait foi, sauf disposition contraire de l'annexe de leur pays.
- Les autres traductions sont fournies pour information.
18. L'application, les données et les mentions
- Votre licence. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans le cadre des présentes conditions.
- Nos droits. Le nom TourenUp, son logo, l'application et nos propres données nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.
- Données ouvertes. La carte et les indices utilisent des données ouvertes soumises à leurs propres licences, citées sur l'écran « Sources et licences » : © MapTiler, © les contributeurs d'OpenStreetMap (données disponibles sous licence Open Database License), et les sources publiques listées dans l'annexe de chaque pays. Les parties de nos fichiers d'indices issues d'OpenStreetMap sont disponibles sous licence Open Database License à l'adresse indiquée sur l'écran « Sources et licences ».
- Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple (ces points suivent les « Instructions for Minimum Terms of Developer's End-User License Agreement » d'Apple, lues le 12 novembre 2026) :
- ces conditions sont conclues entre vous et TourenUp seulement, et non avec Apple. TourenUp, et non Apple, est seul responsable de l'application et de son contenu ;
- votre licence d'utilisation est une licence non cessible d'utiliser l'application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation des conditions générales des services multimédias d'Apple. Les autres comptes liés au vôtre par le Partage familial, l'achat en volume ou les contacts légataires peuvent aussi l'utiliser ;
- TourenUp assure seul la maintenance et l'assistance de l'application, comme le prévoient les présentes conditions ou la loi. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'application ;
- si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application s'il y en a eu un (l'application est gratuite). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie pour l'application, et toute autre réclamation, perte ou dépense causée par un défaut de conformité à une garantie relève de TourenUp ;
- TourenUp, et non Apple, traite toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers relative à l'application ou à sa détention et à son utilisation, notamment les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur le droit de la consommation ou une législation semblable ;
- si un tiers prétend que l'application, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, TourenUp, et non Apple, est seul responsable de l'examen de cette réclamation, de la défense, de la transaction et de son règlement ;
- vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou restreintes ;
- lorsque vous utilisez l'application, vous devez respecter les conditions des tiers qui s'appliquent à vous, par exemple votre contrat de données mobiles ;
- les questions, réclamations et demandes relatives à l'application sont à adresser à TourenUp, à l'adresse et au courriel de la section 2 ;
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions : dès que vous les acceptez, Apple a le droit de s'en prévaloir à votre égard.
- Si vous avez obtenu l'application sur Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent au store et au téléchargement ; les présentes conditions s'appliquent à l'application et au service.
19. Contact
TourenUp (Denis Bondar) · dev@touren.tech · 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer, Luxembourg
Historique des versions : 0.1 (projet, 3 octobre 2026). 0.2 (projet, 7 octobre 2026) : mode « indices » (sections 4, 5 et 6) ; un seul mode, « Solide ». 0.3 (projet, 22 octobre 2026). 0.4 (projet, 12 novembre 2026) : l'application est gratuite (sections 11, 14, 15) ; le mode Équilibré et les voies qu'il emprunte (sections 4, 5) ; signalements, marques et passages trop cassants (sections 6.3, 10.5) ; sécurité et coaching (section 12) ; les conditions minimales d'Apple (section 18.4).
TourenUp Trips : Conditions générales d'utilisation, annexe France
Version 0.4 (projet) · Entrée en vigueur : 15 décembre 2026
Cette annexe complète le socle commun des conditions. La partie A s'applique si vous résidez en France. La partie B s'applique à toute personne qui roule en France. En cas de différence avec le socle commun, cette annexe l'emporte pour la France.
Partie A : si vous résidez en France
Les conditions sont régies par le droit luxembourgeois, l'exploitant étant établi au Luxembourg. En tant que consommateur résidant en France, vous conservez la protection des règles impératives du droit français (règlement Rome I, article 6). Les principales figurent ci-dessous.
A1. Langue
La version française du socle commun et de la présente annexe est la seule qui fait foi à votre égard (loi n° 94-665 du 4 août 1994). Tout ce que l'application vous montre sur l'accès aux voies, les statuts, l'avertissement avant de rouler et l'acceptation du mode Explorateur est en français.
A2. Réclamations
Écrivez à dev@touren.tech. Nous répondons dans un délai de 15 jours.
A3. Médiateur de la consommation
Si notre réponse ne règle pas le différend, vous pouvez le soumettre gratuitement à notre médiateur de la consommation :
Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg) 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg https://mediateurconsommation.public.lu/ · info@mediateurconsommation.lu Gratuit pour le consommateur. Il connaît des litiges entre un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne et un professionnel établi au Luxembourg (code de la consommation luxembourgeois, art. L. 411-1 et L. 421-2).
Vous pouvez saisir le médiateur une fois que vous nous avez écrit et que notre réponse n'a pas réglé le litige, ou que nous n'avons pas répondu dans les 15 jours prévus à l'article 16.1 du socle commun. Les modalités et le délai de saisine sont ceux du médiateur : voyez son site. La médiation n'est pas obligatoire : vous pouvez aussi saisir directement le juge.
A4. Garantie légale de conformité
- La garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le code de la consommation s'applique au service, gratuit comme payant.
- Le service doit correspondre à sa description dans ces conditions et dans l'application, y compris nos déclarations publiques et les statuts que nous affichons.
- Pour un service fourni de façon continue, comme celui-ci, nous répondons de tout défaut de conformité qui apparaît pendant la durée de fourniture.
- En cas de défaut de conformité, vous pouvez nous demander la mise en conformité. Si nous ne la réalisons pas, ou ne pouvons pas la réaliser, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé.
- Nous ne répondons pas d'un défaut de conformité dû au seul fait que vous n'avez pas installé une mise à jour dont nous vous avions informé et expliqué l'intérêt.
A5. Droit de rétractation
- Rien n'est vendu dans l'application (socle commun, section 11) : il n'y a donc rien dont se rétracter.
- Si une offre payante voit le jour, vous disposerez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (code de la consommation, art. L221-18), et ces conditions diront comment avant toute vente (socle commun, section 11.2).
A6. Avis
Les avis sur les pistes sont publiés sans que nous contrôlions que leur auteur a parcouru la piste. Ils indiquent leur date et sont classés du plus récent au plus ancien. L'application le précise à côté des avis.
A7. Clauses abusives et interprétation
- Une clause jugée abusive est réputée non écrite ; les autres continuent de s'appliquer (code de la consommation, art. L241-1).
- En cas de doute, une clause s'interprète dans le sens le plus favorable à vous (art. L211-1).
A8. Tribunaux
Vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile, celle du lieu où vous demeuriez lors de l'acceptation de ces conditions, ou celle du lieu où le dommage est survenu (code de la consommation, art. R631-3).
A9. Ce que ces conditions ne vous retirent pas
Rien dans ces conditions, dans la présente annexe ou dans l'avertissement avant de rouler ne supprime ni ne réduit :
- notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni notre responsabilité du fait d'un produit défectueux (code civil, articles 1245 et suivants) ;
- votre droit à réparation lorsque nous manquons à nos obligations ;
- notre responsabilité envers les personnes qui n'ont jamais accepté ces conditions ;
- la garantie légale de conformité (A4) ;
- la charge, qui nous incombe, de prouver que nous vous avons donné l'information due ;
- votre droit de saisir le tribunal du lieu de votre domicile (A8).
L'avertissement avant de rouler (B3) est une information. Ce n'est pas une renonciation, et cocher la case ne vous fait renoncer à aucun droit.
Partie B : si vous roulez en France
B1. La loi en termes simples
Où un véhicule à moteur peut circuler. En France, une moto ne peut emprunter que trois sortes de voies (code de l'environnement, art. L362-1) :
- les routes publiques (routes nationales, départementales et communales) ;
- les chemins ruraux : chemins appartenant à la commune et affectés à l'usage du public ;
- les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, avec l'accord des propriétaires.
Partout ailleurs, les véhicules à moteur sont interdits, même sans panneau. Cela comprend les champs, prés, landes, lits de rivière, sentiers et toute voie qui n'entre pas dans les trois catégories ci-dessus.
Les chemins ruraux : ce que dit l'État. Nous citons l'instruction du ministère de l'écologie du 13 décembre 2011 (NOR DEVD1132602J) :
« Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d'une mesure de police […]. L'arrêté doit être alors publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de la voirie. »
C'est la phrase du ministère. Savoir si une voie donnée est bien un chemin rural relève du juge. Le cadastre est un document fiscal : c'est un indice, pas une preuve.
Les voies privées (en particulier les chemins d'exploitation) :
- il faut l'accord de chacun des propriétaires dont la voie traverse le terrain ;
- un seul propriétaire peut la fermer, sans aucun panneau ;
- pénétrer sans autorisation sur un terrain rural ou forestier dont le caractère privé est matérialisé (panneau, clôture) constitue en soi une infraction (code pénal, art. 226-4-3).
Les routes forestières des forêts publiques (forêts domaniales gérées par l'ONF, forêts communales) :
- ce sont des voies privées du propriétaire, non des routes publiques ;
- le propriétaire peut les fermer sans arrêté et sans panneau ; la plupart des routes de l'ONF sont fermées à la circulation publique ;
- une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverte ;
- les pistes de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) ne sont jamais ouvertes au public (code forestier, art. L134-3).
Les espaces protégés peuvent fermer des voies qui seraient sinon des voies publiques, sans arrêté du maire :
- le cœur d'un parc national ;
- les réserves naturelles ;
- les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ;
- les forêts de protection, où les véhicules ne peuvent emprunter que les voies signalées à leur intention ;
- les terrains du Conservatoire du littoral, les plages et les dunes.
Les sites Natura 2000 et les parcs naturels régionaux n'interdisent pas par eux-mêmes la circulation, mais un arrêté du maire peut le faire.
Fermetures temporaires : en été, les préfets peuvent interdire l'accès aux massifs forestiers en cas de risque d'incendie élevé ; maires et préfets peuvent fermer des voies pour des travaux, des manifestations ou d'autres motifs ; la chasse est fréquente de l'automne à l'hiver. Il n'existe pas de calendrier central des battues.
Autres règles : les voies vertes sont fermées aux véhicules à moteur. Rouler dans un cours d'eau, ce n'est pas rouler sur une voie. Les sentiers manifestement destinés à la marche, en raison de leur étroitesse, ne sont pas des voies pour les véhicules.
Sanctions.
- Circuler hors des voies décrites ci-dessus, ou enfreindre un arrêté de fermeture, est une contravention de 5e classe, jugée par le tribunal de police : jusqu'à 1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive. Le tribunal peut aussi suspendre le permis, immobiliser la moto ou la confisquer.
- Circuler sur une route forestière fermée est une infraction punie d'une amende (le plus souvent une amende forfaitaire de 135 €).
Se fier à l'application n'est pas une excuse. Ces infractions n'exigent pas d'intention. Ce qui compte, c'est la voie elle-même et la signalisation le jour où vous passez.
Publicité. Toute publicité, même indirecte, montrant un véhicule là où circuler constitue une infraction est interdite (code de l'environnement, art. L362-4). Ne publiez ni ne partagez d'images de circulation sur une voie fermée aux véhicules à moteur.
B2. Ce que fait l'application en France, et où
L'application fonctionne de l'une de deux façons, zone par zone.
- Le mode « indices », dans les zones listées dans l'application. À la date de la présente version : aucune. L'application y construit aussi des itinéraires sur des voies non revêtues inscrites comme voies publiques au cadastre, comme le décrit B3.
- Les fermetures seulement, partout ailleurs en France. La carte n'y affiche que : Fermée aux véhicules à moteur, Voie privée, fermetures temporaires et espaces protégés. Les itinéraires empruntent les pistes du catalogue contrôlées portion par portion avec nos sources de fermetures, les voies inscrites dans les registres publics qu'emprunte le mode Équilibré (socle commun, sections 4 et 5), et les routes revêtues ; les tronçons de votre itinéraire affichent leur statut. L'application dit : « Ici, les itinéraires empruntent les pistes du catalogue et les voies inscrites dans les registres publics. Les fermetures sont appliquées. Rien n'est contrôlé sur le terrain. »
Nous vous informons dans l'application lorsqu'une zone change de mode, et nous mettons la liste à jour. Une zone peut repasser à tout moment aux seules fermetures : lorsque nos données sont trop anciennes, lorsque nos contrôles sur le terrain montrent que les indices sont moins fiables que ce que nous avons publié, ou lorsqu'une commune ou une autorité s'y oppose (B3, point 7).
B3. Ce qu'est le mode « indices »
- Ce qu'il fait. Dans une zone en mode « indices », les itinéraires n'empruntent une voie non revêtue que si :
- le cadastre l'inscrit comme voie publique (axe d'un chemin rural ou d'une voie communale, ou bande entre les parcelles) et une trace est visible le long de la voie, ou des pilotes l'ont contrôlée sur le terrain (B4) ; et si
- nous n'y connaissons aucune fermeture à la date indiquée.
- Ce qu'il affiche. Pour chacune de ces voies : l'inscription, sa source et sa date ; « aucune fermeture connue de nous au {date} » ; et, lorsque des pilotes l'ont contrôlée, à quelle période. Touchez un tronçon pour les voir.
- Ce qu'il ne dit pas. L'application ne dit jamais qu'une voie est ouverte et ne donne aucune autorisation de circuler. Elle ignore ce qui a été posé après la lecture de ses données : un panneau, une chaîne, une barrière fermée, un chantier forestier, une battue. Elle ne tranche pas la question de savoir si une voie est bien une voie publique.
- Ce qui est affiché sans être emprunté ici. Les voies à inscription plus faible, les routes forestières, et les voies que nous n'avons pas pu confirmer (la raison est indiquée). Vous les voyez sur la carte ; les itinéraires d'une zone en mode « indices » ne les empruntent pas. Ce qui n'est jamais emprunté : les terrains privés, tout ce qui est fermé aux véhicules à moteur, un arrêté de fermeture, une fermeture signalée.
- L'avertissement avant de rouler. Avant le départ d'un itinéraire qui emprunte de telles voies, l'application affiche cet avertissement, complété pour votre itinéraire :
Avant de rouler : ce que nous savons, et ce que nous ne savons pas
- {km} km de cet itinéraire empruntent {count} voies non revêtues inscrites comme voies publiques au cadastre ({cadastreDate}).
- Nous n'y connaissons aucune fermeture (fermetures contrôlées {closuresChecked} ; carte des indices du {releaseDate}).
- Nous ne sommes pas passés sur place aujourd'hui. Un panneau, une barrière, une chaîne ou une mention « propriété privée » sur place prime : fais demi-tour et signale-le d'un geste.
- L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte. Le respect du code de la route et des arrêtés locaux t'incombe, comme sur toute route.
☐ J'ai lu. Sur place, la signalisation et les barrières priment.
La case n'est jamais cochée d'avance. L'application vous demande de la cocher lors de votre première sortie en mode « indices », lors de votre première sortie dans chaque nouveau département, à chaque modification du texte, et tous les 90 jours. Les autres fois, elle affiche l'avertissement sans la case. En groupe, chaque pilote lit et coche sur son propre téléphone.
- À quelle fréquence les indices sont justes : nous ne l'avons pas mesuré. Avant d'activer une zone, au moins une de ses pistes a été parcourue sans qu'aucune fermeture n'y soit signalée. C'est une piste, un jour donné. Cela ne mesure pas la zone : tant qu'un échantillon des entrées d'une zone n'a pas été contrôlé sur le terrain, nous ne savons pas à quelle fréquence ses inscriptions sont justes. Lorsque nous en contrôlons un, nous publions le chiffre, la taille de l'échantillon et sa date sur touren.tech/method, et nous le mettons à jour avec ce que signalent les pilotes. D'ici là, une inscription erronée se découvre sur le terrain. Signalez-la d'un geste : le socle commun (section 6.3) dit ce que nous faisons d'un signalement, et dans quel délai. Rien de tout cela n'est une promesse sur la voie devant vous.
- Quand il s'arrête. Chacune de nos sources a un âge maximal (socle commun, section 6.2). Au-delà, l'application vous prévient. Au-delà du double, la zone repasse d'elle-même aux seules fermetures. Nous désactivons aussi une zone lorsqu'un échantillon de ses entrées, s'il en est contrôlé un, tombe sous 85 %, lorsqu'une personne est blessée et qu'une erreur de notre part est plausible, ou lorsqu'une commune s'oppose à la carte de ses voies.
- Ce que nous enregistrons. Que l'avertissement a été affiché, son texte exact (sous forme d'empreinte), la langue, les chiffres dont il était complété, si vous avez coché la case, et quand (socle commun, section 6.6 ; politique de confidentialité, section 3.14).
Mention de bas de page sur chaque écran d'indices : « La signalisation sur place prime. Ce sont nos indices, pas une autorisation. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte. »
B4. Les libellés affichés en France
Dans les zones en mode « indices » :
| Statut | Libellé affiché |
|---|---|
| Contrôle par des pilotes | Contrôlée par des pilotes · {période} |
| Contrôle par des pilotes (forme longue) | Voie publique au cadastre · aucun panneau ni barrière vus par des pilotes · {période} |
| Voie publique au cadastre | Voie publique au cadastre · aucune fermeture connue de nous au {date} · la signalisation sur place prime |
| Non confirmée (près d'une voie publique) | À moins de 3 m d'une voie publique au cadastre · non confirmée |
| Non confirmée (axe sans nom) | Axe de voie publique sans nom au cadastre · non confirmée |
| Non confirmée (terrain communal) | Terrain appartenant à la commune · non confirmée |
| Route forestière | Route forestière (propriétaire : ONF ou commune) · aucune fermeture trouvée au {date} · une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverte |
| Non confirmée | Non confirmée · à considérer comme fermée |
| Non confirmée, empruntée | Non confirmée : aucune fermeture trouvée. Roulez sauf si un panneau ou une barrière dit le contraire |
| Courte liaison contrôlée | Courte liaison, contrôlée sur le terrain |
Partout en France, dans les deux modes :
| Statut | Libellé affiché |
|---|---|
| Voie privée | Voie privée · accord de chacun des propriétaires nécessaire |
| Fermée | Fermée aux véhicules à moteur |
| Fermeture temporaire | Arrêté de fermeture jusqu'au {date} |
| Après la date | Fermeture terminée le {date} ? Vérifiez la signalisation |
| Fermeture signalée | Fermeture signalée · en cours d'examen |
| Hors zone | Pas encore d'indices ici |
| Piste du catalogue | Piste du catalogue |
| Piste du catalogue (sources) | Aucune fermeture trouvée sur {nombre} sources |
| Piste du catalogue (terrain) | Pas contrôlée sur le terrain. Cherchez les panneaux à l'entrée. |
| Liaison non revêtue | Une liaison non revêtue entre deux pistes, pas encore contrôlée |
| Zone « fermetures seulement » | Ici, les itinéraires empruntent les pistes du catalogue et les voies inscrites dans les registres publics. Les fermetures sont appliquées. Rien n'est contrôlé sur le terrain. |
| Chemin parcouru | Parcouru par {n} · dernier passage le {date} |
Avertissement avant la première sortie : « Les itinéraires ne sont pas vérifiés sur le plan légal. Il vous appartient de vérifier les accès locaux. »
B5. Comment ces statuts sont établis en France
- Voie publique au cadastre repose sur le cadastre : une voie située sur l'axe d'un chemin rural ou d'une voie communale, ou passant dans une bande entre les parcelles, avec une piste cartographiée. Le cadastre est un document fiscal : c'est un indice fort, pas une preuve. Empruntée par les itinéraires.
- Contrôlée par des pilotes et la courte liaison reposent sur les contrôles sur le terrain des pilotes et de notre équipe : aucun panneau ni barrière vus à l'entrée, pendant la période indiquée. Empruntées par les itinéraires. Le signalement d'un seul pilote ne suffit jamais à rendre une voie « Contrôlée par des pilotes ».
- Non confirmée, avec sa raison, couvre une voie à moins de 3 m d'une emprise publique, sur un axe public sans nom, ou sur un terrain appartenant à la commune. Une commune peut fermer son propre terrain comme n'importe quel propriétaire. Empruntée par le mode Équilibré hors des zones en mode « indices ».
- Route forestière repose sur la carte des forêts publiques de l'ONF et sur des données de carrossabilité. Nous ne connaissons aucune liste publique des fermetures de l'ONF. Empruntée par le mode Équilibré hors des zones en mode « indices », seulement si un plan publié par l'ONF ou la commune la dit ouverte, ou si elle a été contrôlée sur le terrain depuis moins de 6 mois. Sinon affichée, non empruntée.
- Non confirmée : aucune fermeture trouvée couvre une voie qui porte un doute et aucune objection : aucune parcelle à moins de 30 m, une limite entre parcelles, un terrain d'une section de commune ou d'une autre personne publique, une parcelle plus récente que le fichier des propriétaires, une forêt publique où rien ne montre la route carrossable, une largeur ou une désignation absente des données. Le mode Équilibré peut l'emprunter hors des zones en mode « indices », jamais dans un espace protégé dont nous n'avons pas lu la règle. Une courte traversée d'une parcelle privée, un axe public à l'intérieur d'une parcelle privée, un sentier sur une autre carte, une interdiction communale non publiée et une règle que nous n'avons pas lue ne sont jamais empruntés.
- Voie privée repose sur le cadastre et sur le fichier de la DGFiP des parcelles des personnes morales. Nous n'indiquons jamais qui est propriétaire et ne distinguons jamais les particuliers des sociétés. Jamais empruntée.
- Fermée aux véhicules à moteur repose sur les codes des cartes nationales (IGN), OpenStreetMap, les listes d'espaces protégés, les déclarations des propriétaires et des communes, des panneaux examinés par une personne, et la largeur mesurée par LiDAR. Jamais empruntée.
- Largeur et pente. Là où nous disposons de mesures LiDAR, une voie de moins de 2 m environ, ou classée sentier par la carte nationale, est écartée des itinéraires, quoi qu'en dise le cadastre. Là où nous n'avons pas de mesure, l'application le précise.
B6. Ce qui reste de votre ressort sur la route
- Le code de la route s'applique sur toute voie ouverte à la circulation publique, revêtue ou non : votre permis, l'immatriculation, l'assurance et l'équipement de la moto, une vitesse adaptée à la voie, la priorité aux marcheurs, aux cavaliers et aux engins agricoles.
- Les arrêtés locaux s'appliquent dès qu'ils sont signalés (arrêté du maire ou du préfet) : limites de tonnage ou de largeur, fermetures saisonnières, heures de tranquillité, fermetures pour risque d'incendie.
- La signalisation et les barrières sur place priment. Un panneau, une barrière, une chaîne ou une mention « propriété privée » : faites demi-tour, même si l'application affiche une inscription de voie publique.
- L'avertissement de l'application ne remplace pas votre propre regard sur l'entrée de la voie.
B7. Si vous constatez une erreur
- Pendant une sortie : le bouton de signalement (un geste ; rien à saisir en roulant). L'itinéraire change pour vous. Un panneau ou une barrière, une chaîne ou un câble, un chantier forestier, un ravinement ou une battue écarte aussitôt le lieu des itinéraires des autres pilotes, le temps de notre examen.
- Après une sortie : la question de fin de sortie (« As-tu rencontré un panneau, une barrière ou une fermeture ? »).
- À tout moment : « Signaler » sur la fiche d'indices d'un tronçon, ou dev@touren.tech.
- Ce que nous faisons : un signalement fait dans l'application écarte aussitôt le lieu des nouveaux itinéraires, avant notre examen (socle commun, section 6.3). Un signalement par courriel d'une fermeture ou d'un terrain privé qui n'est pas un danger physique est examiné et, s'il est fondé, le lieu est bloqué dans un délai de 72 heures. Nous statuons sur chaque signalement dans un délai de 10 jours ouvrés et en consignons le motif. Si l'application vous a montré une inscription erronée, dites-le-nous : nous la corrigeons et, sur demande, vous remettons une copie de ce que l'application a affiché pour votre sortie (socle commun, section 6.6).
B8. Propriétaires, maires et autorités : comment nous alerter
- Qui : tout propriétaire, locataire ou exploitant agricole ; un maire ou une commune ; une préfecture ; l'ONF ou un autre propriétaire forestier ; le gestionnaire d'un parc ou d'une réserve ; la police, la gendarmerie ou toute autre autorité. Aucun compte n'est nécessaire, et nous ne demandons pas à un propriétaire de justifier de sa propriété avant d'agir.
- Comment : le formulaire en ligne sur touren.tech/landowners, ou dev@touren.tech avec l'objet « Signalement de fermeture ». Indiquez où (un lien, des coordonnées ou le nom de la voie), quoi (fermée, privée, un danger), depuis quand et jusqu'à quand, et joignez l'arrêté ou une photo du panneau si vous en avez.
- Dans quel délai nous agissons :
- signalement d'un propriétaire ou d'une autorité, et tout signalement d'un danger physique : les nouveaux itinéraires passent à 150 m au moins du lieu dès réception, avant tout examen ;
- décision d'un tribunal ou d'une autorité : appliquée dès réception ; nous en accusons réception et indiquons ce que nous avons fait ;
- nous lisons les signalements chaque jour, week-ends compris, tant qu'une zone est en mode « indices » ;
- nous statuons sur chaque signalement dans un délai de 10 jours ouvrés, vous informons de la décision si vous avez laissé un contact, et la consignons.
- Ce que nous ne faisons jamais : révéler qui a envoyé un signalement ou qui est propriétaire ; débattre du statut d'une voie avec la personne qui l'a signalée ; afficher une voie contestée comme voie publique tant que le différend dure.
- Une commune qui ne souhaite pas que ses voies soient affichées comme inscriptions de voies publiques peut nous le dire : nous repassons cette commune aux seules fermetures.
- Le détail figure dans notre politique de signalement et de blocage sur touren.tech/report-policy.
B9. Sources en France
Les indices utilisent les données publiques suivantes. Nous citons chaque source et son édition sur l'écran « Sources et licences ». Il s'agit d'informations dérivées par TourenUp ; aucune caution des producteurs.
- IGN, BD TOPO® et LiDAR HD, Licence Ouverte 2.0 ;
- DGFiP, Plan cadastral informatisé, via cadastre.data.gouv.fr (Etalab), Licence Ouverte ;
- DGFiP, Fichiers des parcelles des personnes morales (situation au 1er janvier 2025), Licence Ouverte 2.0 ;
- Forêts publiques, ONF Paris, Licence Ouverte 2.0 ;
- MNHN-OFB, INPN, Espaces protégés — Muséum national d'Histoire naturelle ;
- cartes préfectorales d'accès aux massifs forestiers en période de risque incendie (risque-prevention-incendie.fr), avec la date de chaque carte. Seuls la carte et l'arrêté du préfet font foi ;
- © les contributeurs d'OpenStreetMap, licence Open Database License.
Historique des versions : 0.1 (projet, 3 octobre 2026). 0.2 (projet, 7 octobre 2026) : mode « indices » (B2 à B8) ; suppression de la promesse « fermetures seulement » de la version 0.1 ; ce que ces conditions ne retirent pas (A9) ; compétence du médiateur ; sanctions. 0.3 (projet, 22 octobre 2026). 0.4 (projet, 12 novembre 2026) : rien n'est vendu (A4, A5) ; ce qu'empruntent les itinéraires hors du mode « indices » (B2, B3, B5) ; les nouveaux mots de l'application (B4).
TourenUp : Mentions légales
Éditeur
- Exploitant : Denis Bondar, développeur indépendant, sous le nom commercial TourenUp
- Adresse : 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer, Luxembourg
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- Numéro de TVA : aucun (non immatriculé à la TVA)
- Courriel : dev@touren.tech
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- Directeur de la publication : Denis Bondar
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