TourenUp Tester la bêta

Conditions générales d'utilisation

Version 0.4 (projet) · Entrée en vigueur : 15 décembre 2026 · Versions précédentes : 0.3 (projet, acceptée dans l'application à partir du 22 octobre 2026), 0.2 (projet), 0.1 (projet, jamais publiée)

1. Objet des présentes conditions

  1. Les présentes conditions forment le contrat entre vous et TourenUp pour l'utilisation de l'application TourenUp Trips et des services qui l'accompagnent (le « service »).
  2. Elles comprennent :
    • ce socle commun, applicable à tous ;
    • l'annexe du pays où vous résidez (partie A) et de chaque pays où vous roulez (partie B). Si une annexe et le socle commun diffèrent, l'annexe l'emporte pour ce pays ;
    • la politique de confidentialité, qui explique ce que nous faisons de vos données personnelles. Elle vous informe ; ce n'est pas une clause du contrat ;
    • le glossaire « Comment nous savons » de l'application, qui explique chaque statut. Il fait partie de la section 4.
  3. Vous acceptez ces conditions en touchant « J'accepte » dans l'application. Nous vous montrons auparavant le texte complet, la politique de confidentialité et le glossaire. La version en vigueur est consultable à tout moment dans les Réglages et sur touren.tech/terms.
  4. Ces conditions s'adressent aux personnes qui utilisent TourenUp pour elles-mêmes. Pour un usage professionnel (par exemple comme guide rémunéré ou organisateur de séjours), contactez-nous d'abord : d'autres conditions s'appliqueront.

2. Qui nous sommes

Le service est exploité par TourenUp (« nous »).

  • Exploitant : Denis Bondar, développeur indépendant, sous le nom commercial TourenUp (aucune société n'est encore immatriculée)
  • Adresse : 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer, Luxembourg
  • Immatriculation : aucune : le service est gratuit. Aucune demande n'a encore été adressée au ministère de l'Économie
  • Numéro de TVA : aucun (non immatriculé à la TVA)
  • Courriel : dev@touren.tech
  • Téléphone : aucun ; écrivez à dev@touren.tech (nous répondons sous 15 jours)

Pour toute question sur ces conditions ou sur vos données personnelles : dev@touren.tech.

3. Ce qu'est TourenUp, et ce qu'il n'est pas

3.1 Ce qu'il est

TourenUp vous propose des itinéraires suggérés pour la moto, avec nos indices sur chaque tronçon non revêtu, leur source et leur date. Il fournit aussi une navigation pas à pas, un roadbook, des cartes hors ligne, l'enregistrement des sorties, des fonctions de groupe et de club et des fonctions de coaching.

Pour chaque tronçon non revêtu sur lequel nous avons des données, l'application affiche un statut (section 4), la raison, la source et la date de cette source. Ces indices sont notre lecture de données publiques (cadastre, cartes, listes d'espaces protégés, arrêtés), de ce que les pilotes et notre équipe constatent sur le terrain, et de nos propres mesures.

3.2 Ce qu'il n'est pas

4. Comment lire les statuts

Chaque tronçon non revêtu d'une zone que nous couvrons affiche l'un des statuts ci-dessous, avec sa raison, sa source et sa date. Les explications complètes figurent dans l'application, rubrique « Comment nous savons ».

Statut affichéCe qu'il signifieCe qu'il ne signifie pasUtilisé par les itinéraires
Contrôlée par des pilotes · {période}Une voie inscrite comme voie publique au cadastre (ligne suivante) où, au cours des 12 derniers mois, au moins deux pilotes n'ont vu, de façon indépendante, ni panneau ni barrière à l'entrée, ou un seul dont nous avons examiné le contrôle ; et personne n'a signalé depuis de panneau, de barrière ou de fermeture. La période est indiquée de façon large (« cette saison », « depuis moins de 12 mois »). Forme longue : « Voie publique au cadastre · aucun panneau ni barrière vus par des pilotes · {période} ».C'est ce que des pilotes ont vu le jour de leur passage. La situation a pu changer depuis. Ce n'est pas l'affirmation que la voie est ouverte.Solide
Voie publique au cadastre · aucune fermeture connue de nous au {date} · la signalisation sur place primeLa voie figure au cadastre comme voie publique (en France : chemin rural ou voie communale), avec une trace visible le long de l'axe, ou passe dans une bande entre les parcelles avec une piste cartographiée. À la date indiquée, nous n'y connaissions aucune fermeture : ni arrêté, ni règle d'espace protégé, ni signalement d'un propriétaire ou d'une commune, ni signalement d'un pilote.Cela ne signifie pas que la voie est ouverte. Le cadastre est un document fiscal, qui peut être erroné ou ancien ; seul un juge peut dire si une voie est une voie publique. Une fermeture que nous n'avons pas trouvée peut exister, ou avoir été posée depuis.Solide
Non confirmée, avec sa raison : « À moins de 3 m d'une voie publique au cadastre · non confirmée », « Axe de voie publique sans nom au cadastre · non confirmée » ou « Terrain appartenant à la commune · non confirmée »Nous avons trouvé une inscription plus faible : la voie longe une voie publique du cadastre, ou suit un axe public sans nom, ou passe sur un terrain appartenant à la commune.Nous n'avons pas pu confirmer qu'il s'agit d'une voie publique. Une commune peut fermer son propre terrain comme n'importe quel propriétaire.Équilibré (section 5)
Route forestière (propriétaire : ONF ou commune) · aucune fermeture trouvée au {date} · une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverteUne route carrossable dans une forêt appartenant à une personne publique. Nous n'avons trouvé aucune fermeture dans nos sources à la date indiquée.Les routes forestières sont des voies privées du propriétaire, qui peut les fermer sans panneau. Une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverte.Équilibré, seulement si un indice positif montre la route ouverte : un plan publié par le propriétaire de la forêt qui la dit ouverte, ou un contrôle sur le terrain de moins de 6 mois. Sinon affichée, non empruntée
Non confirmée · à considérer comme ferméeNous n'avons aucun indice que la voie est ouverte, et sa raison relève une objection (par exemple une courte traversée d'une parcelle privée, un sentier sur une autre carte, une interdiction communale que nous n'avons pas pu lire) ou une règle que nous n'avons pas lue. La raison est indiquée.Elle n'est pas marquée fermée dans nos données, mais vous devez la considérer comme fermée.Jamais
Non confirmée : aucune fermeture trouvée. Roulez sauf si un panneau ou une barrière dit le contraireNous n'avons trouvé sur cette voie ni fermeture ni inscription publique, et sa raison ne relève qu'un doute (par exemple aucune parcelle à proximité, une limite entre parcelles, un terrain d'une autre personne publique, une largeur absente des données). La raison est indiquée.Elle ne signifie pas que la voie est ouverte ni publique. Un panneau, une barrière, une chaîne ou une mention « propriété privée » sur place décide : faites demi-tour, et signalez-le d'un geste. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte.Équilibré peut emprunter la voie entière, sauf dans un espace protégé dont nous n'avons pas lu la règle (section 5.2)
Courte liaison, contrôlée sur le terrainUne portion de 50 m au plus entre deux tronçons empruntés par les itinéraires, contrôlée sur le terrain par un pilote ou par notre équipe.C'est ce qui a été vu le jour du contrôle.Tous les itinéraires
Piste du catalogue · aucune fermeture trouvée sur {nombre} sources · pas contrôlée sur le terrain. Cherchez les panneaux à l'entréeUne piste de notre catalogue. Nous l'avons vérifiée portion par portion avec nos sources de fermetures, et en avons retiré les portions qu'elles ferment (section 6.4).Ce n'est pas une inscription de voie publique, et personne ne l'a contrôlée sur le terrain pour nous. Sur le ruban de votre itinéraire, elle apparaît comme Non confirmée.Tous les itinéraires
Une liaison non revêtue entre deux pistes, pas encore contrôléeUne courte voie non revêtue qui relie deux pistes. Nous l'avons vérifiée avec les sources de fermetures et les règles dont nous disposons.Personne ne l'a contrôlée sur le terrain.Tous les itinéraires
Voie privée · accord de chacun des propriétaires nécessaireLe cadastre montre que la voie traverse des terrains privés sur plus de 100 m, et nous n'avons trouvé aucune inscription de voie publique.—Jamais
Fermée aux véhicules à moteurUne loi, un panneau, un arrêté, un espace protégé ou le propriétaire interdit les véhicules à moteur. Touchez pour voir la source.—Jamais
Arrêté de fermeture jusqu'au {date}Une fermeture temporaire : arrêté risque incendie, sécheresse ou travaux, manifestation, chasse signalée ce jour. Après la date, l'application affiche « Fermeture terminée le {date} ? Vérifiez la signalisation », jamais « ouverte ».—Jamais pendant la fermeture
Fermeture signalée · en cours d'examenQuelqu'un a signalé un panneau, une barrière ou une fermeture, et nous n'avons pas fini de l'examiner (section 6.3).—Jamais pendant l'examen
Pas encore d'indices iciLa zone est hors de notre carte des indices. Seules les fermetures que nous connaissons et les règles générales du pays sont appliquées.Rien n'a été vérifié.—

Dans les zones où nous n'affichons que les fermetures, la carte montre uniquement les statuts Fermée, Voie privée, les fermetures temporaires et les espaces protégés. Les tronçons de votre propre itinéraire affichent toujours leur statut et sa raison. L'annexe de chaque pays précise où c'est le cas.

5. Itinéraires, niveaux de certitude et zones

  1. D'où vient le chemin. Les itinéraires n'empruntent des tronçons non revêtus que parmi nos tronçons d'indices, les pistes du catalogue que nous avons vérifiées portion par portion avec nos sources de fermetures, et les courtes liaisons non revêtues entre eux (section 4). Les autres liaisons se font sur routes revêtues. Les routes revêtues ne sont vérifiées qu'avec ce que les pilotes y signalent.
  2. Le niveau d'indices exigé.
    • Équilibré est le mode des itinéraires : Contrôlée par des pilotes, Voie publique au cadastre, les inscriptions plus faibles, les routes forestières qu'un indice positif montre ouvertes, et les courtes liaisons contrôlées sur le terrain (section 4). Il peut aussi emprunter une voie Non confirmée entière dont la raison ne relève qu'un doute, jamais une objection, et jamais dans un espace protégé dont nous n'avons pas lu la règle ; l'application affiche alors « Non confirmée : aucune fermeture trouvée. Roulez sauf si un panneau ou une barrière dit le contraire ». Aujourd'hui, dans toutes les zones, l'application ne propose aucun choix de mode, et tout itinéraire est construit en Équilibré, quel que soit le choix fait dans les Réglages.
    • Solide : Contrôlée par des pilotes et Voie publique au cadastre uniquement. Il n'est proposé que là où l'application affiche le choix du mode sur l'écran de planification.
    • Explorateur (section 8) n'est pas encore proposé. S'il l'est un jour, nous vous en informerons dans l'application et mettrons d'abord ces conditions à jour.
  3. Aucun mode n'emprunte une Voie privée, une voie Fermée aux véhicules à moteur, une fermeture temporaire ou une fermeture en cours d'examen.
  4. Hors de nos zones d'indices, l'application vérifie les pistes du catalogue avec les sources de fermetures dont nous disposons dans le pays (par exemple les cartes nationales, OpenStreetMap, les espaces protégés, les pistes de défense contre l'incendie) et affiche « Pas encore d'indices ici » pour le reste.
  5. Les sorties enregistrées sont contrôlées à nouveau à l'ouverture et avant le départ. L'application indique ce qui a changé (« 2 fermetures depuis l'enregistrement ») et propose un nouveau tracé quand c'est possible.
  6. Le mode « indices ». Dans les zones que liste l'annexe de votre pays (aujourd'hui : aucune), les itinéraires n'empruntent des voies non revêtues de notre carte des indices que selon les règles ci-dessous. Partout ailleurs, les points 1 à 5 s'appliquent.
    • seules sont empruntées les voies Contrôlées par des pilotes et celles affichées comme Voie publique au cadastre ;
    • l'application dit ce qu'est l'inscription, sa source et sa date, et jamais qu'une voie est ouverte ;
    • avant le départ, l'application vous montre ce qu'elle sait et ce qu'elle ne sait pas de cet itinéraire (l'avertissement figurant dans l'annexe de votre pays). Elle vous demande de cocher que vous l'avez lu lors de votre première sortie de ce type, dans chaque nouvelle zone, à chaque modification du texte et tous les 90 jours ;
    • cet avertissement est une information. Ce n'est pas une renonciation et il ne vous retire aucun droit ;
    • lorsque nos données sont trop anciennes, ou que nos contrôles sur le terrain montrent que les indices sont moins fiables que ce que nous avons publié, la zone repasse aux seules fermetures (section 6.2).

6. Nos engagements

6.1 Des statuts honnêtes et datés

6.2 Mise à jour des indices

Nous tenons les indices à jour comme suit :

SourceFréquence de mise à jour
Signalements de fermeture des pilotes, propriétaires et autoritésEn continu (section 6.3)
Battue signalée par un pilotePour la journée
Arrêtés de fermeture (en France : arrêtés des maires et des préfets, chantiers forestiers et travaux)Vérifiés au moins tous les 7 jours dans une zone en mode « indices »
Autres sources (cartes d'accès aux massifs en période de risque incendie, OpenStreetMap, cartes nationales et mesures du relief, cadastre, fichiers des propriétaires)À chaque nouvelle édition publiée. La date de chaque source figure sur l'écran « Sources et licences »

6.3 Fermetures signalées

6.4 Jamais sur un terrain que nos données disent fermé ou privé

6.5 Hors ligne

6.6 Traces de ce que l'application a affiché

6.7 Diligence et conformité

Nous fournissons le service tel que décrit dans ces conditions et dans l'application, avec la diligence d'un prestataire soigneux. La garantie légale de conformité des contenus et services numériques s'applique (voir l'annexe de votre pays).

7. Vos engagements

  1. Respecter la signalisation, les fermetures et la loi partout où vous roulez. La signalisation et les fermetures sur place priment sur l'application. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte.
  2. Une voie privée exige une autorisation. N'empruntez une voie privée qu'avec l'accord de chacun des propriétaires dont elle traverse le terrain.
  3. Respecter les règles temporaires : fermetures pour risque incendie, chasse, travaux forestiers, fermetures saisonnières, espaces protégés et heures calmes près des habitations.
  4. Rouler selon vos capacités et celles de votre moto. Les conditions changent. Faites demi-tour en cas de doute.
  5. Rouler avec une moto homologuée, immatriculée et assurée, et le permis qu'elle exige. N'utilisez pas les itinéraires sur voies publiques avec une moto de compétition.
  6. Ne pas manipuler le téléphone en roulant. Préparez l'itinéraire avant de partir, fixez solidement le téléphone, utilisez les annonces vocales et arrêtez-vous pour lire l'écran.
  7. Tenir l'application à jour. Les mises à jour corrigent des erreurs et ajoutent des fermetures. Une version ancienne peut ne pas les avoir, et nous ne pouvons pas répondre d'un défaut qu'une mise à jour dont vous avez été informé aurait corrigé.
  8. En groupe, chaque pilote répond de sa propre conduite, et chacun accepte les règles du mode Explorateur sur son propre téléphone (section 8).
  9. Signaler de bonne foi. N'envoyez ni faux signalement ni faux contrôle.
  10. Utiliser le service loyalement. Ne copiez pas la carte des indices en masse, n'aspirez pas le service, ne contournez pas une limite, et ne perturbez pas le service. Cela ne limite pas ce que la loi vous permet de faire de l'application (par exemple pour la rendre compatible avec un autre logiciel) ni des données ouvertes que nous citons.
  11. Garder votre compte pour vous et protéger votre adresse électronique.
  12. Âge. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit accepter ces conditions pour vous.

8. Le mode Explorateur

  1. Ce qu'il fait. Les itinéraires Explorateur peuvent traverser de courts tronçons dont nous ne pouvons pas confirmer qu'ils sont ouverts (« Non confirmée »).
  2. Qui peut l'utiliser. Les pilotes ayant un compte et dont le réglage de confort est « mixte » ou « exigeant ». Pas les sorties de club.
  3. Ce qu'il ne fait jamais. Le mode Explorateur ne traverse jamais une Voie privée, une voie Fermée aux véhicules à moteur, une fermeture temporaire, une fermeture en cours d'examen, ni un tronçon que les cartes décrivent à la fois comme une piste et comme un sentier.
  4. Ce que vous acceptez, à chaque fois. Avant que vous empruntiez un itinéraire Explorateur, l'application liste les tronçons non confirmés et signale chacun sur la carte. Vous cochez une case distincte, jamais cochée d'avance : > Je considère ces tronçons comme fermés tant que je ne peux pas les confirmer sur le terrain, et je prends le contournement sinon.
  5. Ce que « confirmer » veut dire. Un panneau ou un balisage indiquant que la voie est ouverte aux véhicules à moteur, ou l'accord du propriétaire. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte.
  6. Le contournement. Chaque tronçon non confirmé dispose d'un contournement par des routes revêtues ; un tronçon sans contournement est retiré de l'itinéraire. L'application vous le rappelle avant chaque tronçon. Si vous ne pouvez pas confirmer le tronçon, prenez le contournement.
  7. La sortie reste privée. Une sortie Explorateur ne peut pas être partagée avec un club, et sa carte de partage ne montre pas le tracé.
  8. Si l'itinéraire change, l'application vous redemande votre accord.
  9. En groupe, chaque pilote accepte sur son propre téléphone avant que sa navigation démarre. Personne ne peut accepter à la place d'un autre.
  10. Nous conservons la trace de ce qui a été affiché et de votre acceptation (section 6.6).
  11. Disponibilité. Le mode Explorateur n'est pas encore proposé. Les points 1 à 10 s'appliquent dès qu'il l'est.

9. Groupes, clubs et sorties partagées

  1. Sorties partagées. Vous pouvez partager une sortie avec d'autres pilotes par un code ou un lien. Un pilote qui la rejoint voit la sortie, ainsi que le nom et la moto des autres pilotes.
  2. Positions en direct. Avant chaque sortie partagée, un interrupteur vous demande si vous partagez votre position en direct avec les pilotes de la sortie. Il est désactivé tant que vous ne l'activez pas, un indicateur s'affiche pendant le partage, et le partage s'arrête à la fin de la sortie. Les autres ne voient que votre dernière position, masquée après environ 15 minutes sans mise à jour. Si une chute est détectée, votre position au moment de la chute est montrée au groupe pendant 30 minutes.
  3. Les itinéraires de groupe sont construits pour la moto la plus lourde et le réglage de confort le plus prudent du groupe.
  4. Les clubs sont des groupes privés qui organisent leurs propres sorties. Les sorties de club sont construites comme tout autre itinéraire (section 5), jamais en mode Explorateur.
  5. L'organisateur d'une sortie partagée ou d'une sortie de club est un pilote comme les autres ; il n'agit pas pour notre compte. Chaque pilote décide pour lui-même de rouler ou non.

10. Vos contenus, signalements et contrôles

10.1 Ce que vous pouvez ajouter

Photos de motos, avis sur des pistes et leurs photos, messages et réponses de club, itinéraires importés (GPX), contrôles de fin de sortie, signalements de panneaux, barrières, fermetures et conditions, vidéos et notes envoyées au coach.

10.2 Vos droits et les nôtres

10.3 Règles applicables aux contenus

Ne publiez pas de contenu qui :

Un itinéraire importé que vous rendez « public » est d'abord confronté aux espaces protégés ; si la vérification ne peut pas avoir lieu, l'itinéraire reste privé.

10.4 Modération

10.5 Ce qui est montré aux pilotes à partir des signalements

Les repères.

  1. Ce qui est montré. Certains signalements envoyés par les pilotes (panneau d'interdiction, barrière, panneau « propriété privée », panneau ou barrière à une entrée, chasse, travaux, chemin disparu, chemin sans panneau dont l'accès est incertain) sont montrés aux autres pilotes sous forme de repères : ce qui a été signalé, l'endroit à environ 100 mètres près, l'ancienneté en termes larges, et « en cours d'examen » ou « confirmé ». Jamais l'auteur, sa note, sa photo ni l'heure.
  2. Un repère est le signalement d'un pilote, que nous relayons. « En cours d'examen » signifie qu'un pilote l'a signalé et que nous ne l'avons pas vérifié. Il peut être faux, périmé ou mal placé. « Confirmé » signifie que nous avons examiné ce qui nous a été transmis et l'avons accepté ; cela ne signifie pas que nous nous sommes rendus sur place. Aucun repère, ni l'absence de repère, ne vous dit qu'un chemin est ouvert : l'article 3.2 s'applique.
  3. Comment nous décidons de ce qui est montré. Selon des règles identiques pour tous : uniquement les types énumérés ci-dessus ; pas avant une heure après le signalement, sauf si nous l'avons confirmé plus tôt ; jusqu'à l'expiration du signalement, son rejet, ou jusqu'à ce que nous apprenions que ce qu'il décrivait a disparu ; deux semaines au plus pour un signalement non examiné, deux mois pour un signalement confirmé. Une personne de notre équipe examine les signalements ; aucun système automatisé ne décide seul qu'un signalement est faux ou qu'un compte est restreint. Les seules étapes automatiques sont celles du présent paragraphe, les blocages de la section 6.3, les limites du nombre de signalements par compte, et une confirmation automatique : la photo d'un panneau ou d'une barrière à moins de 150 m d'un chemin que nos inscriptions marquent déjà privé ou fermé est confirmée sans intervention d'une personne, car elle n'ajoute qu'une date et une photo à ce que disent les inscriptions.
  4. Ce que nous pouvons faire d'un signalement ou d'un compte. Nous pouvons rejeter un signalement, cesser de montrer un repère, retirer une photo ou une note et, en cas de faux signalements répétés, restreindre ou fermer un compte (article 14.2). Nous agissons à l'égard des signalements faux, trompeurs, abusifs ou illicites, ou contraires à l'article 10.3.
  5. Nous vous disons pourquoi. Lorsque nous cessons de montrer votre signalement pour une raison autre que son ancienneté, que nous le rejetons ou que nous restreignons votre compte, nous vous indiquons ce que nous avons fait, les faits et la règle sur lesquels nous nous sommes fondés, si la décision vient d'une personne ou d'une étape automatique, et comment demander un réexamen. Vous pouvez le demander pendant six mois, gratuitement, à dev@touren.tech ; une personne réexamine et répond sous 15 jours ouvrés.
  6. Si vous pensez qu'un repère est faux ou illicite. Toute personne, avec ou sans compte, peut nous le dire : dans l'application, sur le repère lui-même, ou par courriel à dev@touren.tech. Indiquez où se trouve le repère et pourquoi il est faux. Nous accusons réception, nous décidons dans les meilleurs délais et nous vous indiquons notre décision et la manière de la contester. Un propriétaire ou une autorité qui nous signale qu'un chemin est fermé ou privé relève de notre politique de signalement et de blocage : nous bloquons d'abord, nous examinons ensuite.
  7. Point de contact pour les pilotes et pour les autorités, en français ou en anglais : dev@touren.tech.

11. L'application est gratuite

  1. Tout est gratuit pendant le test. Toutes les fonctions de l'application sont gratuites pour tous les pilotes. Rien n'est en vente, et l'application ne vous demande aucun paiement.
  2. Avant de faire payer quoi que ce soit, nous modifions d'abord les présentes conditions (section 15.3) : nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance, dans l'application et par courriel, de ce qui deviendrait payant, de son prix et de la façon d'y mettre fin. Vous n'êtes jamais débité sans achat dans votre store, et rien de ce que vous utilisez déjà ne cesse de fonctionner sans ce préavis.
  3. Ce qui reste gratuit si une offre payante voit le jour : les boucles illimitées, les boucles prêtes près de chez vous, les sorties de week-end, le mode Solide, le roadbook à l'écran et en fichier PDF ou GPX, les alertes de fermeture, et « Vérifier un itinéraire » (la vérification d'un fichier GPX que vous importez), sans limite par mois.

12. Fonctions de sécurité, coaching et copilote

  1. Détection de chute et alertes. Le téléphone peut détecter un choc violent suivi d'une absence de mouvement et afficher une carte pour appeler les secours ou partager votre position. Lors d'une sortie partagée, si vous ne touchez pas « Je vais bien » dans les 90 secondes, l'application prévient les pilotes de votre groupe. Il peut manquer une chute et se déclencher à tort. Il n'appelle pas les secours de lui-même. Ayez un moyen d'appeler les secours et prévenez quelqu'un de votre programme. Là où l'application propose un contact à prévenir, « J'ai besoin d'aide » et le retard au retour, ces fonctions aident une personne que vous avez choisie à avoir de vos nouvelles. Ce ne sont pas des services d'urgence ou de secours : un e-mail ou une notification peut arriver en retard ou ne pas arriver, et personne chez TourenUp ne les surveille. En cas d'urgence, appelez le 112.
  2. Les alertes de sortie et les itinéraires de repli (carburant, lumière du jour, sortie de tracé, « retour maison ») reposent sur des estimations et sur les données dont nous disposons.
  3. Les symboles de danger du roadbook et de la carte montrent les dangers présents dans nos données. L'absence de symbole ne signifie pas l'absence de danger.
  4. L'écran de sortie. Le HUD cinétique (actif sauf si vous le désactivez dans les Réglages) montre la pente à venir, les prochains virages, le freinage par rapport à l'adhérence du sol, les passages trop cassants et des données de relief. Ce sont des estimations tirées des capteurs du téléphone et de nos données, qui peuvent être fausses. Regardez la route, pas l'écran.
  5. Coaching. Le mode coach est désactivé tant que vous ne l'activez pas ; il est proposé à tous les pilotes. Les « moments » décrivent ce qu'a fait la moto, et où. Ce n'est pas une évaluation de votre conduite. Les conseils du coach (Non, Entre les sections, En direct ; Entre les sections tant que vous ne changez pas ce réglage) donnent la technique de la section suivante : sur une carte à l'arrêt, ou à voix haute avant la section, jamais une carte en roulant. Les exercices sont des suggestions ; pratiquez-les dans un endroit sûr et dégagé. La réponse d'un coach donne des conseils à partir de votre vidéo ; ce n'est pas un cours de pilotage.
  6. Le copilote n'est pas proposé.

13. Responsabilité

  1. Nous sommes responsables dans les conditions prévues par la loi des dommages causés par un manquement à fournir le service tel que décrit dans ces conditions, par notre faute ou par un défaut de l'application.
  2. Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de décès ou de dommage corporel, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, ou en cas de faute lourde ou intentionnelle.
  3. Ces conditions ne contiennent aucun plafond ni aucune exclusion de notre responsabilité à l'égard des consommateurs.
  4. Comme le prévoit la loi, l'indemnisation peut être réduite lorsque la victime a contribué à son dommage, par exemple en passant outre un panneau.
  5. Vous répondez, dans les conditions prévues par la loi, de votre conduite et de ce que vous publiez.

14. Suspension et fin de l'utilisation

  1. Vous pouvez arrêter à tout moment et supprimer votre compte dans Réglages → « Supprimer le compte et les données ».
  2. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave à ces conditions (par exemple faux signalements répétés, contenus illicites, harcèlement d'autres pilotes). Nous vous en indiquons le motif au préalable, sauf si nous devons agir immédiatement pour protéger autrui ou respecter la loi, et vous pouvez demander un réexamen.
  3. Nous supprimons les comptes inactifs depuis 24 mois. Si votre compte a une adresse électronique confirmée, nous vous prévenons par courriel un mois avant.
  4. Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons au moins 3 mois à l'avance.

15. Évolution du service et des présentes conditions

  1. Le service évolue. Nous ajoutons, améliorons et parfois retirons des fonctions. Ce que liste la section 11.3 reste gratuit.
  2. Fonctions payantes. Il n'y en a aucune (section 11). La section 11.2 dit ce que nous faisons avant de faire payer quoi que ce soit.
  3. Modification des présentes conditions. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu'une modification s'applique, dans l'application et par courriel, avec un résumé des changements. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte avant cette date. Une modification ne s'applique jamais au passé. Une modification imposée par la loi, ou destinée à faire cesser un abus, peut s'appliquer plus tôt ; nous vous prévenons dès que possible.

16. Réclamations, médiation, droit applicable et tribunaux

  1. Réclamations. Écrivez à dev@touren.tech. Nous répondons dans un délai de 15 jours.
  2. Médiation. Si notre réponse ne règle pas le différend et que vous êtes consommateur, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. L'annexe de votre pays indique lequel.
  3. Tribunaux. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les juridictions du lieu de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ces juridictions.
  4. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois, l'exploitant étant établi au Luxembourg. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays (règlement Rome I, article 6).
  5. Si une clause est jugée non valable, les autres continuent de s'appliquer.

17. Langue

18. L'application, les données et les mentions

  1. Votre licence. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans le cadre des présentes conditions.
  2. Nos droits. Le nom TourenUp, son logo, l'application et nos propres données nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.
  3. Données ouvertes. La carte et les indices utilisent des données ouvertes soumises à leurs propres licences, citées sur l'écran « Sources et licences » : © MapTiler, © les contributeurs d'OpenStreetMap (données disponibles sous licence Open Database License), et les sources publiques listées dans l'annexe de chaque pays. Les parties de nos fichiers d'indices issues d'OpenStreetMap sont disponibles sous licence Open Database License à l'adresse indiquée sur l'écran « Sources et licences ».
  4. Si vous avez obtenu l'application sur l'App Store d'Apple (ces points suivent les « Instructions for Minimum Terms of Developer's End-User License Agreement » d'Apple, lues le 12 novembre 2026) :
    • ces conditions sont conclues entre vous et TourenUp seulement, et non avec Apple. TourenUp, et non Apple, est seul responsable de l'application et de son contenu ;
    • votre licence d'utilisation est une licence non cessible d'utiliser l'application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les règles d'utilisation des conditions générales des services multimédias d'Apple. Les autres comptes liés au vôtre par le Partage familial, l'achat en volume ou les contacts légataires peuvent aussi l'utiliser ;
    • TourenUp assure seul la maintenance et l'assistance de l'application, comme le prévoient les présentes conditions ou la loi. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'application ;
    • si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'application s'il y en a eu un (l'application est gratuite). Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie pour l'application, et toute autre réclamation, perte ou dépense causée par un défaut de conformité à une garantie relève de TourenUp ;
    • TourenUp, et non Apple, traite toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers relative à l'application ou à sa détention et à son utilisation, notamment les réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur le droit de la consommation ou une législation semblable ;
    • si un tiers prétend que l'application, ou sa détention et son utilisation par vous, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, TourenUp, et non Apple, est seul responsable de l'examen de cette réclamation, de la défense, de la transaction et de son règlement ;
    • vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays ou une région soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou restreintes ;
    • lorsque vous utilisez l'application, vous devez respecter les conditions des tiers qui s'appliquent à vous, par exemple votre contrat de données mobiles ;
    • les questions, réclamations et demandes relatives à l'application sont à adresser à TourenUp, à l'adresse et au courriel de la section 2 ;
    • Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions : dès que vous les acceptez, Apple a le droit de s'en prévaloir à votre égard.
  5. Si vous avez obtenu l'application sur Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent au store et au téléchargement ; les présentes conditions s'appliquent à l'application et au service.

19. Contact

TourenUp (Denis Bondar) · dev@touren.tech · 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer, Luxembourg

Historique des versions : 0.1 (projet, 3 octobre 2026). 0.2 (projet, 7 octobre 2026) : mode « indices » (sections 4, 5 et 6) ; un seul mode, « Solide ». 0.3 (projet, 22 octobre 2026). 0.4 (projet, 12 novembre 2026) : l'application est gratuite (sections 11, 14, 15) ; le mode Équilibré et les voies qu'il emprunte (sections 4, 5) ; signalements, marques et passages trop cassants (sections 6.3, 10.5) ; sécurité et coaching (section 12) ; les conditions minimales d'Apple (section 18.4).

TourenUp Trips : Conditions générales d'utilisation, annexe France

Version 0.4 (projet) · Entrée en vigueur : 15 décembre 2026

Cette annexe complète le socle commun des conditions. La partie A s'applique si vous résidez en France. La partie B s'applique à toute personne qui roule en France. En cas de différence avec le socle commun, cette annexe l'emporte pour la France.

Partie A : si vous résidez en France

Les conditions sont régies par le droit luxembourgeois, l'exploitant étant établi au Luxembourg. En tant que consommateur résidant en France, vous conservez la protection des règles impératives du droit français (règlement Rome I, article 6). Les principales figurent ci-dessous.

A1. Langue

La version française du socle commun et de la présente annexe est la seule qui fait foi à votre égard (loi n° 94-665 du 4 août 1994). Tout ce que l'application vous montre sur l'accès aux voies, les statuts, l'avertissement avant de rouler et l'acceptation du mode Explorateur est en français.

A2. Réclamations

Écrivez à dev@touren.tech. Nous répondons dans un délai de 15 jours.

A3. Médiateur de la consommation

Si notre réponse ne règle pas le différend, vous pouvez le soumettre gratuitement à notre médiateur de la consommation :

Service national du Médiateur de la consommation (Luxembourg) 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg https://mediateurconsommation.public.lu/ · info@mediateurconsommation.lu Gratuit pour le consommateur. Il connaît des litiges entre un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne et un professionnel établi au Luxembourg (code de la consommation luxembourgeois, art. L. 411-1 et L. 421-2).

Vous pouvez saisir le médiateur une fois que vous nous avez écrit et que notre réponse n'a pas réglé le litige, ou que nous n'avons pas répondu dans les 15 jours prévus à l'article 16.1 du socle commun. Les modalités et le délai de saisine sont ceux du médiateur : voyez son site. La médiation n'est pas obligatoire : vous pouvez aussi saisir directement le juge.

A4. Garantie légale de conformité

A5. Droit de rétractation

A6. Avis

Les avis sur les pistes sont publiés sans que nous contrôlions que leur auteur a parcouru la piste. Ils indiquent leur date et sont classés du plus récent au plus ancien. L'application le précise à côté des avis.

A7. Clauses abusives et interprétation

A8. Tribunaux

Vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile, celle du lieu où vous demeuriez lors de l'acceptation de ces conditions, ou celle du lieu où le dommage est survenu (code de la consommation, art. R631-3).

A9. Ce que ces conditions ne vous retirent pas

Rien dans ces conditions, dans la présente annexe ou dans l'avertissement avant de rouler ne supprime ni ne réduit :

L'avertissement avant de rouler (B3) est une information. Ce n'est pas une renonciation, et cocher la case ne vous fait renoncer à aucun droit.

Partie B : si vous roulez en France

B1. La loi en termes simples

Où un véhicule à moteur peut circuler. En France, une moto ne peut emprunter que trois sortes de voies (code de l'environnement, art. L362-1) :

  1. les routes publiques (routes nationales, départementales et communales) ;
  2. les chemins ruraux : chemins appartenant à la commune et affectés à l'usage du public ;
  3. les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, avec l'accord des propriétaires.

Partout ailleurs, les véhicules à moteur sont interdits, même sans panneau. Cela comprend les champs, prés, landes, lits de rivière, sentiers et toute voie qui n'entre pas dans les trois catégories ci-dessus.

Les chemins ruraux : ce que dit l'État. Nous citons l'instruction du ministère de l'écologie du 13 décembre 2011 (NOR DEVD1132602J) :

« Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d'une mesure de police […]. L'arrêté doit être alors publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords de la voirie. »

C'est la phrase du ministère. Savoir si une voie donnée est bien un chemin rural relève du juge. Le cadastre est un document fiscal : c'est un indice, pas une preuve.

Les voies privées (en particulier les chemins d'exploitation) :

Les routes forestières des forêts publiques (forêts domaniales gérées par l'ONF, forêts communales) :

Les espaces protégés peuvent fermer des voies qui seraient sinon des voies publiques, sans arrêté du maire :

Les sites Natura 2000 et les parcs naturels régionaux n'interdisent pas par eux-mêmes la circulation, mais un arrêté du maire peut le faire.

Fermetures temporaires : en été, les préfets peuvent interdire l'accès aux massifs forestiers en cas de risque d'incendie élevé ; maires et préfets peuvent fermer des voies pour des travaux, des manifestations ou d'autres motifs ; la chasse est fréquente de l'automne à l'hiver. Il n'existe pas de calendrier central des battues.

Autres règles : les voies vertes sont fermées aux véhicules à moteur. Rouler dans un cours d'eau, ce n'est pas rouler sur une voie. Les sentiers manifestement destinés à la marche, en raison de leur étroitesse, ne sont pas des voies pour les véhicules.

Sanctions.

Se fier à l'application n'est pas une excuse. Ces infractions n'exigent pas d'intention. Ce qui compte, c'est la voie elle-même et la signalisation le jour où vous passez.

Publicité. Toute publicité, même indirecte, montrant un véhicule là où circuler constitue une infraction est interdite (code de l'environnement, art. L362-4). Ne publiez ni ne partagez d'images de circulation sur une voie fermée aux véhicules à moteur.

B2. Ce que fait l'application en France, et où

L'application fonctionne de l'une de deux façons, zone par zone.

Nous vous informons dans l'application lorsqu'une zone change de mode, et nous mettons la liste à jour. Une zone peut repasser à tout moment aux seules fermetures : lorsque nos données sont trop anciennes, lorsque nos contrôles sur le terrain montrent que les indices sont moins fiables que ce que nous avons publié, ou lorsqu'une commune ou une autorité s'y oppose (B3, point 7).

B3. Ce qu'est le mode « indices »

  1. Ce qu'il fait. Dans une zone en mode « indices », les itinéraires n'empruntent une voie non revêtue que si :
    • le cadastre l'inscrit comme voie publique (axe d'un chemin rural ou d'une voie communale, ou bande entre les parcelles) et une trace est visible le long de la voie, ou des pilotes l'ont contrôlée sur le terrain (B4) ; et si
    • nous n'y connaissons aucune fermeture à la date indiquée.
  2. Ce qu'il affiche. Pour chacune de ces voies : l'inscription, sa source et sa date ; « aucune fermeture connue de nous au {date} » ; et, lorsque des pilotes l'ont contrôlée, à quelle période. Touchez un tronçon pour les voir.
  3. Ce qu'il ne dit pas. L'application ne dit jamais qu'une voie est ouverte et ne donne aucune autorisation de circuler. Elle ignore ce qui a été posé après la lecture de ses données : un panneau, une chaîne, une barrière fermée, un chantier forestier, une battue. Elle ne tranche pas la question de savoir si une voie est bien une voie publique.
  4. Ce qui est affiché sans être emprunté ici. Les voies à inscription plus faible, les routes forestières, et les voies que nous n'avons pas pu confirmer (la raison est indiquée). Vous les voyez sur la carte ; les itinéraires d'une zone en mode « indices » ne les empruntent pas. Ce qui n'est jamais emprunté : les terrains privés, tout ce qui est fermé aux véhicules à moteur, un arrêté de fermeture, une fermeture signalée.
  5. L'avertissement avant de rouler. Avant le départ d'un itinéraire qui emprunte de telles voies, l'application affiche cet avertissement, complété pour votre itinéraire :

Avant de rouler : ce que nous savons, et ce que nous ne savons pas

  • {km} km de cet itinéraire empruntent {count} voies non revêtues inscrites comme voies publiques au cadastre ({cadastreDate}).
  • Nous n'y connaissons aucune fermeture (fermetures contrôlées {closuresChecked} ; carte des indices du {releaseDate}).
  • Nous ne sommes pas passés sur place aujourd'hui. Un panneau, une barrière, une chaîne ou une mention « propriété privée » sur place prime : fais demi-tour et signale-le d'un geste.
  • L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte. Le respect du code de la route et des arrêtés locaux t'incombe, comme sur toute route.

☐ J'ai lu. Sur place, la signalisation et les barrières priment.

La case n'est jamais cochée d'avance. L'application vous demande de la cocher lors de votre première sortie en mode « indices », lors de votre première sortie dans chaque nouveau département, à chaque modification du texte, et tous les 90 jours. Les autres fois, elle affiche l'avertissement sans la case. En groupe, chaque pilote lit et coche sur son propre téléphone.

  1. À quelle fréquence les indices sont justes : nous ne l'avons pas mesuré. Avant d'activer une zone, au moins une de ses pistes a été parcourue sans qu'aucune fermeture n'y soit signalée. C'est une piste, un jour donné. Cela ne mesure pas la zone : tant qu'un échantillon des entrées d'une zone n'a pas été contrôlé sur le terrain, nous ne savons pas à quelle fréquence ses inscriptions sont justes. Lorsque nous en contrôlons un, nous publions le chiffre, la taille de l'échantillon et sa date sur touren.tech/method, et nous le mettons à jour avec ce que signalent les pilotes. D'ici là, une inscription erronée se découvre sur le terrain. Signalez-la d'un geste : le socle commun (section 6.3) dit ce que nous faisons d'un signalement, et dans quel délai. Rien de tout cela n'est une promesse sur la voie devant vous.
  2. Quand il s'arrête. Chacune de nos sources a un âge maximal (socle commun, section 6.2). Au-delà, l'application vous prévient. Au-delà du double, la zone repasse d'elle-même aux seules fermetures. Nous désactivons aussi une zone lorsqu'un échantillon de ses entrées, s'il en est contrôlé un, tombe sous 85 %, lorsqu'une personne est blessée et qu'une erreur de notre part est plausible, ou lorsqu'une commune s'oppose à la carte de ses voies.
  3. Ce que nous enregistrons. Que l'avertissement a été affiché, son texte exact (sous forme d'empreinte), la langue, les chiffres dont il était complété, si vous avez coché la case, et quand (socle commun, section 6.6 ; politique de confidentialité, section 3.14).

Mention de bas de page sur chaque écran d'indices : « La signalisation sur place prime. Ce sont nos indices, pas une autorisation. L'absence de panneau ne signifie pas que la voie est ouverte. »

B4. Les libellés affichés en France

Dans les zones en mode « indices » :

StatutLibellé affiché
Contrôle par des pilotesContrôlée par des pilotes · {période}
Contrôle par des pilotes (forme longue)Voie publique au cadastre · aucun panneau ni barrière vus par des pilotes · {période}
Voie publique au cadastreVoie publique au cadastre · aucune fermeture connue de nous au {date} · la signalisation sur place prime
Non confirmée (près d'une voie publique)À moins de 3 m d'une voie publique au cadastre · non confirmée
Non confirmée (axe sans nom)Axe de voie publique sans nom au cadastre · non confirmée
Non confirmée (terrain communal)Terrain appartenant à la commune · non confirmée
Route forestièreRoute forestière (propriétaire : ONF ou commune) · aucune fermeture trouvée au {date} · une barrière ouverte ne signifie pas que la route est ouverte
Non confirméeNon confirmée · à considérer comme fermée
Non confirmée, empruntéeNon confirmée : aucune fermeture trouvée. Roulez sauf si un panneau ou une barrière dit le contraire
Courte liaison contrôléeCourte liaison, contrôlée sur le terrain

Partout en France, dans les deux modes :

StatutLibellé affiché
Voie privéeVoie privée · accord de chacun des propriétaires nécessaire
FerméeFermée aux véhicules à moteur
Fermeture temporaireArrêté de fermeture jusqu'au {date}
Après la dateFermeture terminée le {date} ? Vérifiez la signalisation
Fermeture signaléeFermeture signalée · en cours d'examen
Hors zonePas encore d'indices ici
Piste du cataloguePiste du catalogue
Piste du catalogue (sources)Aucune fermeture trouvée sur {nombre} sources
Piste du catalogue (terrain)Pas contrôlée sur le terrain. Cherchez les panneaux à l'entrée.
Liaison non revêtueUne liaison non revêtue entre deux pistes, pas encore contrôlée
Zone « fermetures seulement »Ici, les itinéraires empruntent les pistes du catalogue et les voies inscrites dans les registres publics. Les fermetures sont appliquées. Rien n'est contrôlé sur le terrain.
Chemin parcouruParcouru par {n} · dernier passage le {date}

Avertissement avant la première sortie : « Les itinéraires ne sont pas vérifiés sur le plan légal. Il vous appartient de vérifier les accès locaux. »

B5. Comment ces statuts sont établis en France

B6. Ce qui reste de votre ressort sur la route

B7. Si vous constatez une erreur

B8. Propriétaires, maires et autorités : comment nous alerter

B9. Sources en France

Les indices utilisent les données publiques suivantes. Nous citons chaque source et son édition sur l'écran « Sources et licences ». Il s'agit d'informations dérivées par TourenUp ; aucune caution des producteurs.

Historique des versions : 0.1 (projet, 3 octobre 2026). 0.2 (projet, 7 octobre 2026) : mode « indices » (B2 à B8) ; suppression de la promesse « fermetures seulement » de la version 0.1 ; ce que ces conditions ne retirent pas (A9) ; compétence du médiateur ; sanctions. 0.3 (projet, 22 octobre 2026). 0.4 (projet, 12 novembre 2026) : rien n'est vendu (A4, A5) ; ce qu'empruntent les itinéraires hors du mode « indices » (B2, B3, B5) ; les nouveaux mots de l'application (B4).

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Site touren.techVercel Inc.États-Unis, servi depuis son réseau mondial440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Serveurs de calcul d'itinéraires, tuiles de la carte des indices (tiles.touren.tech), rendu d'images (render.touren.tech)Contabo GmbHFranceWelfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne
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Notre traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : touren.tech/privacy.

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